La garde des Sceaux, Rachida Dati, et la présidente du Medef, Laurence Parisot, ont signé le 28 mai un protocole d'accord national sur la formation professionnelle des personnes détenues (1). Objet affiché de cette convention, qui prend effet pour une durée de trois ans : « lutter plus efficacement contre la récidive » en préparant la sortie des détenus et en facilitant leur retour à la vie active.
L'accord fixe notamment les modalités de collaboration entre les acteurs des antennes du Medef et ceux des directions interrégionales des services pénitentiaires. Cette collaboration « doit permettre d'ouvrir de nouvelles opportunités d'exécution de peine pour la personne placée sous main de justice en mobilisant les mesures des dispositifs pour l'emploi et la formation professionnelle répondant aux besoins des personnes incarcérées », précise le texte.
Concrètement, les signataires s'engagent à :
susciter l'intervention des responsables d'entreprise en milieu carcéral afin qu'ils mènent auprès des détenus des actions d'information sur les entreprises et leurs métiers ;
favoriser la préparation à la sortie des personnes placées sous main de justice bénéficiant d'un aménagement de peine avec des contrats de professionnalisation ;
contribuer à leur « réinsertion professionnelle durable ».
Ces engagements se déclineront dans le cadre d'expérimentations menées au niveau régional et comprenant des objectifs quantitatifs et qualitatifs. S'agissant plus précisément des expérimentations sur les contrats de professionnalisation, les signataires promettent, « sur la base de leurs compétences respectives », d'analyser les besoins préalablement repérés dans chaque établissement pénitentiaire, de déterminer les métiers susceptibles d'être exercés ainsi que les prérequis, de repérer sur cette base les emplois susceptibles d'être pourvus dans les entreprises et de veiller à ce que les actions de formation, de tutorat et d'accompagnement nécessaires à la réinsertion puissent être menées dans les meilleures conditions.
Un comité national de pilotage, représentant l'administration pénitentiaire et le Medef, et associant l'ANPE, évaluera les moyens et la mise en oeuvre de ce dispositif. Il actualisera les orientations nationales et veillera à leur déclinaison au niveau des établissements pénitentiaires. Cette évaluation fera l'objet d'un rapport.
(1) Texte disponible sur