Alors que la négociation syndicats-patronat sur la pénibilité au travail - entamée il y a plus de trois ans - est toujours dans l'impasse, un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la question (1), adopté le 27 mai, formule une série de propositions.
Piloté par le député (UMP) des Yvelines Jean-Frédéric Poisson, ce rapport, intitulé « Prévenir et compenser la pénibilité au travail », suggère en particulier que les salariés dont la carrière aura été reconnue comme pénible puisse bénéficier d'un « droit à une réduction de leur temps de travail jusqu'à leur départ en retraite », sans baisse de salaire. Le financement du dispositif serait réparti entre les entreprises et les comptes publics, selon des modalités à définir par les partenaires sociaux. Pour les travailleurs particulièrement usés, une retraite anticipée pourrait aussi être proposée. Pour prétendre à ces compensations, le salarié devrait répondre à des critères définis au préalable par les partenaires sociaux (branches et métiers concernés, durée d'exposition aux risques...), mais il devrait surtout passer devant une « commission médicale », car « c'est la santé qui est prioritaire, et non le statut », a expliqué Jean-Frédéric Poisson.
En matière de prévention de la pénibilité, le rapport recommande notamment d'inciter les entreprises à aménager les postes de travail en défiscalisant les « dépenses engagées à cette fin », et préconise de renforcer la présence et le rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Lors d'une rencontre organisée le 29 mai par l'Association des journalistes de l'information sociale, le ministre du Travail a qualifié d'« intéressant et utile » le rapport « Poisson ». Surtout, il a confirmé qu'il s'emparerait du dossier de la pénibilité si la prochaine séance de négociation - en principe en juin - n'aboutissait pas. Pour financer un départ en retraite anticipé des salariés les plus usés, « la collectivité peut intervenir mais pas seule », a-t-il averti. « Il n'est pas question que cela se fasse sans cotisation des entreprises concernées. »
(1) Disponible sur