Recevoir la newsletter

Nouvelle réglementation sur les stages en entreprise : l'Urssaf fait le point

Article réservé aux abonnés

Un dossier réglementaire comprenant toutes les informations relatives à la durée du stage en entreprise, à la gratification, à la franchise de cotisations et de contributions sociales et à la protection des stagiaires contre les risques d'accidents du travail-maladies professionnelles... C'est ce que propose l'Urssaf sur son portail Internet (www.urssaf.fr), qui fait donc un point sur les règles applicables aux stagiaires en entreprise découlant de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et de ses décrets d'application (1).

Notes

(1) Voir en dernier lieu ASH n° 2487 du 29-12-06, p. 8.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur