Un dossier réglementaire comprenant toutes les informations relatives à la durée du stage en entreprise, à la gratification, à la franchise de cotisations et de contributions sociales et à la protection des stagiaires contre les risques d'accidents du travail-maladies professionnelles... C'est ce que propose l'Urssaf sur son portail Internet (
(1) Voir en dernier lieu ASH n° 2487 du 29-12-06, p. 8.