Une lettre des directions générales de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'Unedic vise à organiser une meilleure coordination des institutions au niveau local afin d'assurer la promotion et la mise en oeuvre du congé individuel de formation-contrat à durée déterminée (CIF-CDD) dérogatoire, sur la base d'un « circuit opérationnel » Assedic-ANPE-Opacif (organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation) joint en annexe. Circuit dont les modalités sont « susceptibles d'être adaptées régionalement ».
Mise en place par la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 et son règlement général annexé (1), cette aide à l'insertion durable des salariés en CDD vise à permettre aux demandeurs d'emploi indemnisés, anciens titulaires de CDD, de bénéficier, sous réserve de certaines conditions d'affiliation, d'une indemnité égale à la différence entre 80 % de la moyenne des salaires perçus au cours des six derniers mois et le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui leur est versée. Peuvent être concernés par le CIF-CDD dérogatoire des demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE, ayant été en CDD durant six mois consécutifs ou non au cours des 22 derniers mois, ne pouvant prétendre à un CIF-CDD de droit commun et pour lesquels l'Opacif prend en charge les frais de formation.
La convention Fonds unique de péréquation-Unedic du 13 juillet 2007 a déjà aménagé le circuit financier entre l'Assedic et l'Opacif (2) « en rendant la mise en oeuvre opérationnelle de ce dispositif plus aisée », rappellent les directions générales des deux institutions.
« Pour une bonne coordination du dispositif », ajoutent-elles, il importe que la formation financée par l'Opacif au titre du CIF-CDD dérogatoire puisse être inscrite par l'ANPE dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi du demandeur d'emploi et que, si nécessaire, une demande d'allocation de fin de formation (AFF) soit instruite dans les conditions habituelles. Pour mémoire, l'AFF peut être attribuée par le directeur départemental de l'ANPE si la formation permet d'acquérir une qualification reconnue et conduit à un métier en difficulté de recrutement figurant sur la liste arrêtée par le préfet de région du lieu de la formation.