« Il était ressorti de la commission «Familles, vulnérabilités, pauvreté» que le RSA [revenu de solidarité active] ne pouvait être qu'un pan d'une politique globale de l'emploi et de réduction des inégalités. » Or, aujourd'hui, ce fil rouge manque à l'appel, s'inquiète Nicole Maestracci, présidente de la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale). Dans ses « réflexions et propositions » (1) versées au « livre vert vers le RSA » (2) - une synthèse des contributions devrait bientôt être publiée -, l'organisation émet une série d'interrogations qui, souligne-t-elle, « ne remettent pas en cause l'intérêt de la démarche ». Parmi ces dernières : le périmètre du RSA. « Il n'apparaît pas clairement décidé qu'il concernera tous les travailleurs pauvres, y compris les bénéficiaires de contrats aidés. » De même pour les jeunes de 18 à 25 ans, « grands oubliés des politiques publiques d'insertion professionnelle ». Enfin, la FNARS rappelle le risque que le RSA contribue à multiplier les emplois précaires.
A partir de ces constats, elle formule plusieurs propositions. La première : assurer la lisibilité du dispositif, « afin d'éviter les écueils des précédentes mesures relatives à l'intéressement ». Pour éviter que le RSA ne constitue une « subvention déguisée » pour les entreprises, elle propose que l'Etat, en accord avec les partenaires sociaux et dans le cadre de la mise en place du futur service public de l'emploi, développe une politique de sécurisation des parcours professionnels, qui permette d'assurer la continuité des droits sociaux et de contrôler les recours aux temps partiels. A ce titre, elle juge intéressantes les deux pistes émises dans le « livre vert » : ne pas faire connaître le montant de la prestation aux employeurs et restituer aux entreprises une partie des économies réalisées sur les prestations à mesure de la diminution des temps partiels et de l'augmentation des salaires.
Conformément aux orientations prises après le « Grenelle de l'insertion » (3), la FNARS souhaite l'inscription systématique des allocataires de minima sociaux sur les listes de demandeurs d'emploi. « Il convient de ne pas limiter le temps du versement du RSA », ajoute-t-elle, afin de favoriser l'insertion durable des publics. Le RSA devrait par ailleurs s'appliquer en fonction du besoin des personnes, et non de leur statut. Les droits et devoirs des demandeurs d'emploi devraient être équilibrés et les minima sociaux revalorisés : « La question de la revalorisation de ces minima, en particulier du RMI, qui devrait être indexé sur le salaire minimum et non sur l'indice des prix, comme c'est toujours le cas, doit être posée. » Au final, la FNARS estime qu'« en l'absence d'une approche globale des différentes réformes en cours, il est à craindre que l'impact du RSA ne soit limité. L'articulation entre le RSA et les réformes du service public de l'emploi, du dispositif de formation professionnelle ou encore du dispositif des minima sociaux devra être précisée. »
Restent encore les inquiétudes sur le redéploiement de la prime pour l'emploi, censée financer le dispositif. Quel impact réel sur les actuels bénéficiaires ? Avec quelle équité ? Quoi qu'il en soit, le choix a été fait de ne faire jouer « la solidarité qu'entre publics défavorisés », déplore Nicole Maestracci.
(1) Disponible sur