Trois ans après son lancement (1), le programme « 1 500 logements très sociaux » de la Fondation Abbé-Pierre (2) a dépassé ses objectifs : selon un bilan rendu public le 5 juin, 1 700 logements ont finalement été créés dans 53 départements et pour un montant de subvention de la fondation de près de dix millions d'euros. A travers l'observation de 465 opérations achevées ou en cours de réalisation sur 500 au total, la fondation entend « apporter un éclairage instructif à la fois sur la pertinence de la maîtrise d'ouvrage associative, sur les offres locatives produites, tant dans leurs dimensions immobilières et financières que sociales ». Ce constat est dressé dans un contexte où la production de PLAI (prêts locatifs aidés d'intégration) stagne, avec 7 600 logements par an (8 % de la production annuelle de logements sociaux).
Implantés là où les besoins sont les plus importants, la grande majorité des logements se concentrent dans quatre régions - l'Ile-de-France, le Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur - connaissant un marché tendu ou un fort déficit en habitat social. 42 % se situent dans des communes relevant de l'article 55 de la loi SRU. L'offre est constituée de logements familiaux (60 %) et de logements foyers (40 %). A qui a-t-elle bénéficié ? Plus d'un tiers des ménages logés dans des logements familiaux sont des familles monoparentales, surtout des femmes avec enfants. Un peu moins d'un tiers est constitué de couples avec enfants. 60 % des chefs de ménage (dont la moitié sont allocataires du RMI) n'ont pas d'emploi, 24 % ont un emploi stable et 15 % un emploi précaire. Lorsque le ménage bénéficie de deux sources de revenus, la deuxième est en général une prestation sociale.
La Fondation Abbé-Pierre a soutenu des programmes ANAH (Agence nationale de l'habitat) ou PLAI par une subvention de 5 % à 10 % du prix de revient, soit un montant moyen de 5 850 € par logement. Les opérations ont essentiellement été montées par des maîtres d'ouvrage associatifs ou des unions d'économie sociale.
D'une manière générale, commente la fondation, « ce sont les logements foyers qui sont les plus mal subventionnés » par rapport au prix de revient, surtout les pensions de famille (44 %). La raison ? L'effet de seuil des règles de financement de l'Etat, qui ne prend que partiellement en compte les surfaces collectives dans ses aides. Les programmes ANAH, dont le prix de revient comprend surtout le coût des travaux, ont en revanche tendance à être davantage subventionnés que les opérations PLAI. Les disparités territoriales sont également évidentes. « Le bilan de ce programme montre que l'implication de l'Etat et des collectivités locales est hétérogène et que l'égalité devant la volonté politique locale est toute théorique », conclut la fondation. Laquelle veut aussi démontrer qu'il est « possible de créer des offres locatives accessibles aux plus démunis à la condition que l'ensemble des acteurs concernés agissent en responsabilité ». Le programme devrait être prolongé pour trois nouvelles années.
(2) Fondation Abbé-Pierre : 3/5, rue de Romainville - 75019 Paris - Tél. 01 55 56 37 00.