Vers une revalorisation des stages des étudiants dans la fonction publique

Participant le 27 mai au comité des stages, la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, et les ministres chargés de la fonction publique, Eric Woerth et André Santini, ont annoncé des mesures en direction des stagiaires dans la fonction publique.

Certains stages dans la fonction publique ouvriront droit pour les étudiants à rémunération, alors que d'autres ne donneront lieu qu'à « défraiement », ont notamment indiqué les trois membres du gouvernement. « Pour les stages consistant en la réalisation d'une tâche clairement identifiée, ou au cours desquels l'intéressé est investi de véritables responsabilités, avec un portefeuille d'attributions qui lui est propre, l'étudiant sera pris en charge comme s'il était agent public », précise un communiqué ministériel commun. « Il sera alors régi par des garanties et des obligations équivalentes (protection sociale, congés, devoirs incombant à tout agent public...), y compris en matière de rémunération - c'est-à-dire au moins sur la base du SMIC. » Mais tous les stagiaires dans la fonction publique ne seront pas logés à la même enseigne. « Pour les stages consistant pour l'essentiel à observer le fonctionnement d'un service, réaliser des comptes rendus de réunion ou des travaux ponctuels dans une optique de découverte des diverses facettes de l'activité du service d'accueil », en effet, pas question pour les étudiants d'être rémunérés. L'Etat s'engage à les faire bénéficier « au moins d'un défraiement et de facilités telles que l'accès aux restaurants administratifs », poursuit le communiqué.

Eric Woerth a indiqué que ces mesures ne s'appliqueraient sans doute pas dès cet été, mais plus vraisemblablement à partir de 2009, car « il faut une base juridique ». « On en déterminera les contours », a-t-il ajouté, soulignant que ce travail s'effectuera au sein du comité des stages, où siègent notamment les partenaires sociaux.

Pour sa part, Valérie Pécresse a jeté un pavé dans la mare, estimant qu'il était « crucial que les stagiaires en travail social soient gratifiés au même niveau qu'un agent public en travail social » (sur la situation actuelle des étudiants en travail social, voir ce numéro, page 37).

Deux autres annonces prêtent moins à polémique. D'une part, celle de l'application de la charte des stages (1) à la fonction publique. « Une circulaire aux différentes administrations sera préparée en sens », précise le communiqué. D'autre part, « l'accent sera mis sur la transparence et l'égalité des chances, tant dans la diffusion des offres de stage que dans la sélection des candidats ». « Comme pour le secteur privé, les administrations viendront présenter leurs offres de stages aux étudiants sur le site même des universités, dans le cadre de forums de stages, au moins une fois par an. »

Une concertation va être ouverte avec les syndicats de fonctionnaires sur la mise en oeuvre de ces orientations.