En 2007, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a enregistré une augmentation de 53 % des réclamations par rapport à 2006 (6 222 contre 4 058). C'est ce qui ressort de son rapport annuel d'activité, remis le 22 mai au président de la République (1). « L'emploi représente toujours le premier domaine de discrimination avec plus de 50 % des réclamations et l'origine demeure le premier critère invoqué (27,1 %). » Toutefois, relève l'institution, « le critère santé/handicap connaît une progression de 19 % à 22 % de l'ensemble des réclamations », soulignant que la forte mobilisation et la structuration du tissu associatif dans ce secteur ont toutefois certainement joué un rôle dans cette évolution.
La HALDE a pris 558 décisions en 2007 (contre 344 l'année précédente), dont 332 recommandations adressées au gouvernement. Le délai moyen de traitement des dossiers est passé de 113 jours en 2006 à 190 jours en 2007. Mais, pointe le rapport, « il est à noter que, en 2007, la HALDE a traité 1 147 dossiers de plus qu'elle n'en a reçu ; de ce fait, le nombre de dossiers en attente a fortement diminué pour s'établir à 2 178 au 31 décembre 2007 ». Son niveau d'intervention devant les tribunaux a augmenté de 140 %. 83 % des observations qu'elle a présentées à cette occasion ont eu des suites positives et toutes les transactions proposées au parquet ont été homologuées. En outre, « le recours à la médiation est plus fréquent » - 49 médiations ont été engagées cette année-là -, « avec des résultats pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros de dédommagement pour la victime ». Par ailleurs, le nombre d'accords amiables entre les parties du fait de l'intervention de la HALDE est en progression de plus de 41 % en 2007 (soit 279 affaires).
Tous ces chiffres traduisent une diversification des réponses de l'institution, qui constate en outre avec satisfaction « une prise de conscience de plus en plus grande et une modification progressive des comportements ». Une tendance facilitée par le développement de sa présence dans les régions - avec l'installation des 11 premiers correspondants locaux en 2007 (2) -, l'objectif étant, rappelle-t-elle, de « mettre en place un réseau de 100 correspondants locaux d'ici fin 2009 ». Cependant, regrette la HALDE, « la difficulté de réunir les preuves de la discrimination demeure un obstacle ». Aussi réitère-t-elle le souhait d'« exercer son pouvoir d'investigation sans autorisation préalable, l'obligation d'informer le mis en cause avant toute vérification sur place en [diminuant] considérablement l'efficacité ». Elle réclame aussi à nouveau la mise en place d'un délit d'entrave pour faire face à la rétention d'informations.
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