Défenseur des droits des citoyens. Dans une note du 20 mai, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) s'interroge sur la façon dont le futur défenseur des droits des citoyens, prévu par le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, « s'articulera » avec la Commission nationale de déontologie et de la sécurité, le médiateur de la République et le futur contrôleur général des lieux de privation de liberté, instances dont il pourrait, explique l'exposé des motifs du texte, reprendre les missions. La CNCDH souligne notamment le risque de diluer « dans une institution polyvalente et tentaculaire » les moyens des institutions spécialisées existantes « qui ont fait leur preuve en termes d'efficacité » malgré des « moyens insuffisants ». « Il semblerait plus opportun [de renforcer] leurs moyens juridiques, humains et financiers, afin qu'elles puissent correctement accomplir leur mission », poursuit-elle. En outre, « imposer une nouvelle superstructure tout à la fois centralisée, personnalisée et hiérarchique ne ferait que nuire à l'indépendance, au pluralisme et à l'efficacité des institutions actuelles ».
Note sur le projet de « Défenseur des droits des citoyens » du 20 mai 2008 - Disp. sur