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Dialogue social dans la fonction publique. Six des huit organisations syndicales de fonctionnaires signeront le 2 juin le relevé de conclusions sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (voir ASH n° 2557 du 9-05-08, page 6). Il s'agit de la CGT, de la CFDT, de la CFE-CGC, de Solidaires, de l'UNSA et de la FSU, FO et la CFTC ayant décidé, elles, de ne pas le parapher. En revanche, aucune des huit organisations ne signera le relevé de conclusions consacré à la réforme des commissions administratives paritaires.

SMIC et allégements de charges sociales. En déplacement le 26 mai dans l'Oise, le président de la République a présenté, dans ses grandes lignes, le projet de loi portant réforme du régime actuel de la participation et de l'intéressement. Un texte qui comportera également des mesures relatives au SMIC et à la conditionnalité des allégements de cotisations sociales. En particulier, la date de revalorisation du SMIC serait avancée du 1er juillet au 1er janvier. « Compte tenu des délais nécessaires à la concertation et au vote de la loi, cette disposition s'appliquera le 1er janvier 2010 », a précisé Nicolas Sarkozy. Par ailleurs, « les entreprises qui ne respecteront pas leur obligation de négocier annuellement sur les salaires verront leurs allégements de charges diminués de 10 % ». Des concertations avec les partenaires sociaux s'ouvriront « très rapidement ». Le projet de loi devrait ensuite être présenté « avant l'été » en conseil des ministres, pour être adopté « au plus tard à l'automne » par le Parlement et être applicable « dès 2009 ».

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