SPIP. Charlotte Trabut, inspectrice des services judiciaires, est chargée d'une « mission d'expertise et de propositions » sur la situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation. Ces derniers « connaissent un malaise dont les causes sont profondes et multiples », reconnaît dans sa lettre de mission Claude d'Harcourt, directeur de l'administration pénitentiaire, qui recevait les représentants de l'intersyndicale le 28 mai. Cette nomination répond à la mobilisation lancée depuis la fin avril par l'USGP-CGT et le Snepap-FSU, qui porte sur la réforme du statut et la reconnaissance des missions croissantes de ces personnels (voir ASH n° 2559 du 23-05-08, page 38) et qui doit se traduire par une manifestation à Paris le 5 juin.
Contrôleur des prisons. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, devrait être prochainement nommé pour six ans contrôleur général des lieux de privation de liberté par décret du président de la République. Une nomination saluée par l'Observatoire international des prisons, mais qui reste encore suspendue à l'avis des parlementaires. L'actuel président de la commission nationale de suivi de la détention provisoire disposera d'un budget de 2,5 millions d'euros pour l'embauche de 18 personnes. Sa mission : contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s'assurer du respect des droits fondamentaux dont elles demeurent titulaires (voir ASH n° 2528 du 26-10-07, page 15 et n° 2550 du 21-03-08, page 19). Rappelons toutefois que la réforme des institutions actuellement en débat au Parlement prévoit la création d'un poste de « défenseur des droits des citoyens » qui reprendrait notamment les attributions du contrôleur général des lieux de privation de liberté et du médiateur de la République.
Centres de rétention et zones d'attente. La commission des lois de l'Assemblée nationale a mis en place une mission d'information sur les centres de rétention et les zones d'attente, qui s'est réunie la première fois le 21 mai dernier. Une initiative qui répond à la demande des députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et de l'association France terre d'asile, qui s'inquiétaient de la multiplication, depuis décembre 2007, des mouvements de protestation au sein de ces structures. Présidée par Thierry Mariani (UMP), la mission est chargée d'étudier la situation des étrangers en centre de rétention et en zone d'attente, ainsi que le respect de leurs droits. Son rapport est attendu pour la fin juin.
Réseau européen des migrations. Le Conseil de l'Union européenne a entériné, le 14 mai, la création du réseau européen des migrations proposée en août dernier par la Commission européenne (voir ASH n° 2520 du 31-08-07, page 21). Ce réseau, qui fonctionne déjà de manière informelle sous forme de projet pilote, « a pour objectif de répondre aux besoins des institutions communautaires et des autorités et institutions des Etats membres en matière d'information sur l'immigration et l'asile, en fournissant des informations actualisées, objectives, fiables et comparables en la matière, en vue d'appuyer l'élaboration de politiques dans ces domaines au sein de l'Union européenne ». Il est composé de la Commission européenne et de « points de contact nationaux » qui présentent chaque année un rapport sur la situation de l'immigration et de l'asile dans leur Etat.