L'UNML déplore l'absence de cohérence entre le contrat d'autonomie et le CIVIS

Faut-il voir dans le contrat d'autonomie prévu par le plan « Espoir banlieues », pour lequel l'appel d'offres a été clos le 28 avril dernier, « une défiance envers les acteurs du service public de l'emploi ? », s'interroge l'Union nationale des missions locales, des PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle (UNML) (1). Comme les autres acteurs des missions locales (2), elle regrette que le gouvernement ait préféré lancer un appel d'offres ouvert au secteur marchand au lieu de solliciter les missions locales, pourtant pleinement compétentes pour mettre en oeuvre ce contrat. L'Union souhaite, pour le moins, que les actions entreprises dans ce cadre soient complémentaires et s'articulent avec le suivi assuré par les missions locales. « Près de 180 000 jeunes habitant en zone urbaine sensible ont été reçus en entretien individuel par leur réseau et un quart ont trouvé au moins un emploi », rappelle-t-elle.

Reste le problème, non anticipé, de la concurrence entre le contrat d'autonomie et le CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale), qui s'adressent au même public. « Le signataire d'un contrat d'autonomie pourra toucher jusqu'à 1 800 € en six mois alors que les bénéficiaires d'un CIVIS ne percevront pas plus de 900 € sur un an », relève l'UNML. Elle craint une désaffection des jeunes pour ce dispositif, qui a pourtant « déjà permis d'accompagner 105 175 d'entre eux vers un emploi durable ». Quel sera en outre l'impact de cette concurrence sur le financement des missions locales à compter de 2009 ? L'Etat en tiendra-t-il compte lorsqu'il étudiera leurs résultats à la fin de l'année ?, s'interroge l'Union.

Autre question : le contrat d'autonomie ne va-t-il pas inciter certains mineurs à quitter le système scolaire pour s'inscrire dans un dispositif leur octroyant une bourse de 300 € mensuels pendant six mois ? L'Union a alerté le cabinet de Christine Lagarde, ministre de l'Economie et de l'Emploi, de ce risque, renforcé encore par le fait que la période de carence prévue entre la sortie de l'école et l'éligibilité pour entrer dans le CIVIS n'existe pas pour le contrat d'autonomie.

Regrettant l'absence de mise en cohérence des deux dispositifs, l'UNML indique qu'elle sera particulièrement attentive à l'évaluation objective qui devra être effectuée à l'issue de la période couverte par l'appel d'offres. Il s'agira de « démontrer que le processus de mise en concurrence de différents prestataires sur la question de l'insertion des jeunes apporte une véritable valeur ajoutée pour les jeunes ».