Le plan 2008-2010 visant à lutter contre les violences faites aux femmes, présenté en novembre dernier (1), a prévu la création, au niveau local, de postes de « référents », dont l'objectif est de « s'assurer du maillage du territoire pour apporter dans la durée une réponse globale aux femmes victimes de violences », avait alors expliqué Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité. Une instruction conjointe des ministères de la Solidarité et de la Santé précise aujourd'hui les modalités de sélection de ces « référents », interlocuteurs uniques et de proximité des femmes victimes de violences. Rappelons que ce dispositif bénéficie de crédits alloués par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, à hauteur de 50 000 € au maximum par poste (2).
La procédure de sélection doit s'appuyer notamment sur : un recensement préalable des acteurs et des dispositifs locaux intervenant en la matière sous l'autorité des préfets, avec l'aide du conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes. Un appel à projets est ensuite élaboré par les représentants de l'Etat sur la base d'un cahier des charges figurant en annexe de la circulaire. La sélection des candidatures sera faite après avis du conseil départemental de prévention de la délinquance et formalisée par la signature d'une convention entre la structure employeur (collectivités territoriales, organismes publics ou privés...) et le préfet de département.
La circulaire souligne en outre que « le référent ne doit pas se substituer aux acteurs et services existants dans le processus d'aide, mais veiller à ce que tout soit mis en oeuvre pour concourir au retour à l'autonomie des femmes victimes de violences. Son intervention s'inscrit [ainsi] sur deux niveaux, autour de la personne et dans un réseau d'acteurs locaux ».
Dans chaque département, les préfets doivent désigner un « référent » pour garantir l'accompagnement et le suivi des femmes victimes de violences au sein de leur couple. Au niveau infradépartemental, précise la circulaire, « le secteur d'intervention du référent dépendra toutefois de la nature du territoire concerné (quartier, ville...), des dispositifs locaux existants et de la nature des réponses à apporter aux personnes dont il a la charge ». Le nombre de personnes suivies par référent et le secteur d'intervention doivent être négociés sur cette base au niveau local car « il importe de prendre en compte les spécificités géographiques et sociologiques du bassin de vie, l'offre des dispositifs existants localement et la complexité des situations à résoudre ». Quoi qu'il en soit, insiste l'administration, le nombre de personnes suivies par référent doit être compris entre 25 et 50, des réajustements pouvant être envisagés à mi-parcours.
« Bien que la femme victime de violences soit souvent dans une situation de vulnérabilité, l'action du référent doit favoriser sa participation et son implication, en respectant ses choix », insistent les ministères. Dans ce cadre, le référent est amené à remplir des fonctions de diagnostic, d'orientation, de suivi et d'évaluation à toutes les étapes de la prise en charge de la victime. Il devra ainsi tout d'abord réaliser avec elle une évaluation exhaustive de sa situation et de ses besoins (aux plans psychologique, social et professionnel notamment), sachant que ceux-ci sont susceptibles d'évoluer. Il facilitera ensuite ses démarches, en s'assurant de la coordination des différents intervenants et dispositifs impliqués pour son retour à l'autonomie. Et l'accompagnera pour s'assurer que la réponse qui lui est apportée soit adaptée à ses besoins à chaque étape de son parcours vers l'autonomie. Dans le cas contraire, indique la circulaire, « il revient au référent de mobiliser les acteurs et services concernés pour construire, si nécessaire, une solution et ce, dans le respect du champ de compétences de chacun ». Enfin, « le référent [rendra] compte du travail d'accompagnement réalisé avec chacune des personnes dont il assure le suivi, tout en tenant compte des difficultés personnelles de la femme et de l'environnement ».
« Le profil du référent ne peut être défini uniquement par un type ou un niveau de diplôme », indique l'administration. Ajoutant que, « au-delà d'une compétence professionnelle, seront recherchées dans tous les cas de figure : une expérience dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes ; des qualités relationnelles ». En outre, ce référent devra être « accepté et reconnu par les autres professionnels ». Il devra aussi notamment disposer de bonnes connaissances juridiques, sociales et psychosociales, nouer des relations et un partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux concernés et être force de proposition pour développer et améliorer la prise en charge de victimes dans le cadre de sa fonction.
Afin de concourir à l'évaluation de ce dispositif au niveau national, les futurs employeurs réaliseront un rapport annuel d'activité qu'ils remettront au préfet, document qui s'appuiera sur les bilans trimestriels rédigés par chaque référent et faisant état du nombre de personnes reçues et suivies, de leurs caractéristiques socioprofessionnelles (âge, situation familiale, profession...) et du type de violences subies notamment.