Dans un rapport adopté le 20 mai par une majorité des partis de gauche, libéraux et démocrates (362 voix pour, 262 voix contre et 56 abstentions), le Parlement européen demande à la Commission européenne d'agir fermement pour lutter contre « toutes les formes » de discriminations et recommande l'adoption rapide d'une directive globale.
Les eurodéputés entendent ainsi adresser un avertissement à la Commission européenne et aux Etats membres. Si le principe d'une directive pour combattre les discriminations des personnes handicapées dans l'accès aux biens et aux services (logement, éducation, transport...) semble acquis - un texte est en préparation à la Commission européenne -, pour les autres motifs de discrimination (âge, homosexualité, religion...), l'exécutif européen hésite. Et ce, déplore Martin Schulz, leader du groupe socialiste, alors que son président, José Manuel Barroso avait assuré, au début de son mandat en 2004, « qu'il mettrait en place une approche intégrale permettant de couvrir tous les champs de discrimination ».
La nouvelle directive devrait, selon le Parlement, interdire toute forme de discrimination, directes comme indirectes, dans tous les domaines où l'Europe est compétente : l'éducation, l'apprentissage tout au long de la vie, la protection sociale et la sécurité sociale, le logement, les soins de santé, les images des groupes discriminés dans les médias et la publicité, l'accès physique des personnes handicapées à l'information, aux télécommunications, aux communications électroniques, aux différents modes de transport et aux espaces publics, les avantages sociaux et l'accès à ceux-ci, ainsi que les biens et services mis à la disposition du public.
De façon plus générale, les députés insistent pour mettre en place des sanctions « efficaces, proportionnées et dissuasives » en cas d'infraction aux dispositions nationales. Ils réclament également un soutien effectif des victimes, que les Etats membres devraient automatiquement assister dans leurs procédures judiciaires, s'il y a lieu en leur apportant un financement public dans le cadre des systèmes nationaux d'aide juridictionnelle.
Les députés se disent également préoccupés par les insuffisances en matière de transposition et de mise en oeuvre des directives n° 2000/78 du 27 novembre 2000 sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail et n° 2000/43 du 29 juin 2000 sur l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique dans plusieurs Etats membres (sur la transposition de ces deux textes par la France, voir ce numéro, page 14). Et demandent donc à la Commission de faire davantage pression sur les Etats incriminés.