Le Fonds CMU dresse son portrait annuel des bénéficiaires de la CMU-C

Comme en 2006, le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) a été « relativement stable » en 2007, pour atteindre près de 4,5 millions, couvrant ainsi environ 7,6 % de la population. C'est ce qui ressort du rapport d'activité 2007 du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (dit « Fonds CMU ») (1), qui relève encore une « très forte différence entre la métropole (7 %) et les départements d'outre-mer (35 %) ».

La répartition territoriale des effectifs de la CMU-C est contrastée et reflète les écarts de revenus et de richesse : la zone méditerranéenne, le Nord et certains départements d'Ile-de-France ont un taux de bénéficiaires supérieur à 10 %. Mais, « de façon générale, les taux des bénéficiaires de la CMU-C sont plus forts dans les grandes zones urbaines », relève le rapport. Les départements d'outre-mer (DOM) ont, eux, une situation particulière : ils représentent 13 % des effectifs nationaux de CMU-C, pour une population inférieure à 3 % de la population générale. Le tiers des résidents des DOM est pris en charge par ce dispositif. « Des raisons économiques peuvent expliquer cette surreprésentation », de même que le plafond d'octroi de la CMU-C supérieur de 10,8 % à celui de la métropole, rappelle le Fonds.

En outre, en métropole, pour le régime général, la tranche d'âge des 0 à 20 ans est fortement représentée avec 43 % des effectifs, contre 25 % en population générale. Selon le Fonds CMU, « près de 17 % des enfants de moins de 5 ans du régime général se trouvent couverts par la CMU-C ». « Cette forte représentation des jeunes indique que la CMU est un facteur important pour assurer la sécurité économique des familles modestes, dont le budget pourrait facilement être déstabilisé par le coût des soins de santé », explique-t-il. Les jeunes adultes de 20 à 40 ans représentent, quant à eux, 32 % des bénéficiaires de la CMU-C, contre 26 % en population générale, et les personnes âgées de plus de 60 ans, 4 % des effectifs contre 21 % en population générale. Les femmes sont très présentes, en particulier celles âgées de 20 à 40 ans (58,2 %, contre 50 % en population générale).

S'agissant de l'état de santé des bénéficiaires de la CMU-C, le Fonds constate que leur consommation de soins est supérieure à la moyenne de celle des assurés, compte tenu de leurs caractéristiques d'âge et de sexe. « Le fait que les assurés font la demande de CMU lorsqu'ils sont exposés à des frais de santé importants ne constitue pas une explication suffisante. » En fait, « il y a des personnes en très mauvaise santé qui engendrent une forte consommation de soins, centrée sur l'hôpital. Il s'agit très probablement pour une large part de personnes en situation d'exclusion, statistiquement minoritaires [...], mais dont le poids en matière de dépense est très important », explique-t-il. En outre, 450 000 bénéficiaires de la CMU (soit 10 %) sont atteints d'une affection de longue durée (ALD). Pour le reste de la population prise en charge par le régime général, le taux est de 13,1 %, mais seulement de 5,7 % pour la population générale ayant la même structure (âge et sexe) que celle de la CMU-C. « Les ALD sont donc 77 % plus fréquentes dans la population CMU-C », conclut le rapport. Affinées par la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), ces données montrent aussi que le taux de mortalité annuel parmi les bénéficiaires de la CMU-C en ALD s'élève à 2,5 %, contre 1,8 % pour le reste de la population, soit un risque de décès plus élevé de 72 % à pathologie égale.

Enfin, concernant l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé, un peu plus de 460 000 personnes en bénéficiaient en novembre 2007 (2) et, parmi elles, 330 000 avaient effectivement utilisé leur attestation de droit, pour un montant moyen de déduction annuelle de 218 € . Ce qui représente une augmentation de l'effectif de 30 % par rapport à 2006, « due au relèvement du plafond d'octroi au 1^er janvier 2007 », indique le Fonds CMU. Un chiffre encore « très éloigné de la population cible » - 2,6 millions de personnes -, précise-t-il.