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Correspondance des détenus. Un arrêté complète la liste des personnes avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé, des lettres qui échappent alors à tout contrôle et pour lesquelles aucun retard n'est admis. Est désormais aussi visé le contrôleur général des lieux de privation de liberté - non encore nommé - que les détenus peuvent saisir dans le cadre de ses fonctions (voir ASH n° 2528 du 26-10-07, page 15 et n° 2550 du 21-03-08, page 9).

(Arrêté du 25 avril 2008, J.O. du 16-05-08)

Protection juridique des majeurs. La direction générale de l'action sociale a réalisé un dossier d'information sur les principales dispositions de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, que les directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales auront à mettre en oeuvre à compter du 1er janvier 2009. Ce dossier, qui présente les trois volets de la loi - civil et surtout social et financier - est composé de 15 fiches thématiques, de tableaux récapitulatifs et de schémas explicatifs portant sur la mesure d'accompagnement social personnalisé (voir ASH n° 2504 du 20-04-07, page 23), ainsi que sur l'activité et le financement des mandataires judiciaires à la protection des personnes et des délégués aux prestations familiales (voir ASH n° 2526 du 12-10-07, page 21, n° 2528 du 26-10-07, page 19 et n° 2530 du 9-11-07, page 15).

La réforme de la protection juridique des majeurs - DGAS - Mars 2008 - Disponible sur demande à DGAS-AVIE-PDP-2@sante.gouv.fr.

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