« Les dernières constatations effectuées par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies ont montré que la France figurait parmi les pays les plus consommateurs de produits stupéfiants en Europe et qu'il était indispensable que ces comportements, qui ont de graves conséquences tant sur la santé de chacun que sur la délinquance, trouvent une réponse adaptée », souligne le ministère de la Justice en introduction d'une circulaire adressée aux parquets. Ce texte donne un coup de projecteur sur les dispositions de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance consacrées à la lutte contre la toxicomanie (1), notamment la création du stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants ou encore la réforme de l'injonction thérapeutique, avec l'intervention d'un médecin relais (2). Après avoir rappelé toutes ces nouveautés, la chancellerie insiste sur la nécessité, selon elle, de définir une nouvelle politique pénale, « rapide et graduée », guidée par la personnalité et le profil de l'usager.
Le ministère invite ainsi les parquets à recourir à une enquête sociale rapide ou à une audition circonstanciée de l'usager afin d'apporter une réponse pénale prenant en compte les éléments de sa personnalité et de son profil de consommation (type de drogue, régularité de la consommation, mode d'approvisionnement, situation familiale et socioprofessionnelle, ressources financières). S'agissant en particulier des mineurs, la réponse judiciaire doit être « guidée par la situation personnelle de l'intéressé et doit demeurer à dominante éducative et sanitaire, après recours systématique à des investigations relatives à sa personnalité, au contexte de l'usage, à son environnement social et familial ».
L'effectivité de la réponse pénale est, par ailleurs, « conditionnée par un partenariat efficace entre les autorités judiciaires et sanitaires ainsi qu'avec les acteurs du secteur associatif », insiste encore la chancellerie qui, notamment, invite les chefs de parquet à se rapprocher des chefs de projet départementaux de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie « pour les informer des modalités pratiques de mise en oeuvre des réponses et priorités judiciaires ». Le ministère demande également la désignation, au sein de chaque parquet, d'un magistrat plus particulièrement identifié, qui sera « l'interlocuteur des autorités sanitaires et du milieu associatif au titre de la lutte contre la toxicomanie ».
(2) Mesure permettant à une personne ayant fait un usage simple de stupéfiants et qui accepte de se soigner d'échapper à une sanction pénale.