En attendant la deuxième version du guide de l'évaluation interne (1), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM) diffuse dans une recommandation des « éléments structurants » pour la mise en oeuvre de cette évaluation (2). Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a fait obligation aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d'évaluer leurs activités et la qualité de leurs prestations. Certains se sont d'ores et déjà lancés dans la démarche d'évaluation interne tandis que d'autres s'apprêtent à le faire (3). Cette première recommandation vise donc à soutenir leurs initiatives, explique l'ANESM. Elle s'adresse prioritairement aux responsables ou aux équipes de direction d'établissements et services amenés à mettre en oeuvre les actions d'évaluation.
L'évaluation des activités et de la qualité des prestations est tout d'abord participative, rappelle l'ANESM. Elle vise à instaurer un débat sur les valeurs et les moyens des actions conduites, à produire une analyse collective des écarts et à définir des priorités d'amélioration. Intégrant l'ensemble des acteurs concernés - professionnels, usagers, entourage, partenaires, bénévoles... -, elle constitue « un exercice de la citoyenneté au sein des établissements et services ».
L'évaluation est aussi une démarche d'analyse collective qui vise à mettre en perspective la cohérence, les écarts ou les tensions entre les principes d'action sociale et médico-sociale qui orientent les missions de l'établissement ou du service, les projets institutionnels, les supports opérationnels mobilisés, les pratiques courantes, les impacts produits ainsi que les besoins, les attentes et les appréciations des usagers. Etant précisé que « le constat d'écarts ou d'effets non attendus n'est pas «négatif» mais productif », puisqu'il va permettre la promotion d'une meilleure cohérence de l'action avec les missions d'intérêt général et d'utilité sociale, comme avec les besoins des usagers.
Démarche d'objectivation, l'évaluation nécessite, par ailleurs, l'élaboration d'outils de mesure permettant l'appréciation systématique de la pertinence, de la cohérence, de l'impact, de l'efficacité et de l'efficience des actions conduites. Elle est, enfin, « un outil de connaissance, d'aide à la décision et de conduite du changement ». Le bilan d'évaluation transmis aux autorités ayant délivré l'autorisation permet de valoriser des pratiques, des références et des procédures, est-il encore précisé.
« Il est recommandé de s'appuyer, pour la réalisation de l'évaluation interne, sur le guide [...] produit par le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS) » ainsi que sur le cahier des charges de l'évaluation externe, puisque les champs des deux évaluations doivent être les mêmes, explique l'ANESM (4). Reprenant à son compte les travaux du CNESMS, elle préconise de faire porter l'évaluation sur :
l'effectivité des droits des usagers ; la personnalisation de l'intervention, les modalités d'évaluation des besoins et des attentes des personnes et leur articulation avec le projet individuel comme avec le mode de fonctionnement plus quotidien de l'établissement ou du service ; la sécurité des usagers et la gestion des risques (y compris de maltraitance) ;
l'établissement ou le service dans son environnement (insertion, travail en réseau, partenariats, ouverture, accessibilité) ;
le projet d'établissement ou de service et ses modalités de mise en oeuvre, notamment en termes de cohérence et d'écart avec les besoins identifiés, avec les missions confiées à l'établissement ou au service ;
l'organisation de l'établissement ou du service, la façon dont elle contribue à la mise en oeuvre effective des objectifs fixés, à l'amélioration continue des pratiques, au regard des moyens mobilisés.
Plutôt que de les examiner séparément, l'ANESM conseille de porter l'évaluation sur les articulations entre ces différents domaines. Elle énonce également des modalités pratiques de mise en oeuvre, telles que : favoriser la participation de tous, personnel et usagers ; définir des priorités évaluatives ; « interroger à chaque étape la finalité » ; porter l'analyse sur les processus et leurs articulations ; développer des méthodes et des outils de collecte de l'information ; identifier des écarts et des marges de progression. « Une série de documents à paraître en 2008 et 2009 viendront étayer de manière plus détaillée [ces] aspects », précise l'agence.
(1) La première version du guide de l'évaluation interne a été élaborée par le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale, auquel a succédé l'ANESM - Voir ASH n° 2472 du 6-10-06, p. 11.
(2) Recommandation prochainement disponible sur
(3) La date butoir pour la réalisation de l'évaluation interne a été reportée sans qu'une nouvelle date ait été fixée.
(4) Les principes de l'évaluation externe ont été fixés par un décret du 15 mai 2007. Un cahier des charges définissant ses modalités de mise en oeuvre est reproduit en annexe 3-10 du code de l'action sociale et des familles - Voir ASH n° 2509 du 25-05-07, p. 15.