Dans un document qui « se veut très concret », l'ANESM explicite les pratiques reconnues pour l'expression et la participation des usagers des établissements relevant du secteur de l'inclusion sociale (1). Ces premières recommandations de bonnes pratiques professionnelles, diffusées par l'agence depuis sa mise en place en mars 2007 (2) « ne constituent pas une liste exhaustive d'exigences mais un outil de dialogue, de responsabilité, destiné à une mise en oeuvre adaptée selon les besoins et le contexte ». En outre, « la participation n'est en aucun cas exigible de l'usager » car il s'agit de l'exercice d'un droit et non d'une obligation, rappelle l'ANESM.
Ces recommandations concernent « explicitement et directement » les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et les centres d'hébergement d'urgence (3). Elles s'adressent aux professionnels des structures (4), mais aussi aux organismes gestionnaires, aux usagers - notamment membres des conseils de la vie sociale (CVS) - et aux évaluateurs, pour lesquels elles constituent « un support pour l'évaluation, légitimé par le secteur professionnel dont il est issu ».
Dans ce guide, l'expression des usagers est entendue comme l'« expression d'une opinion, d'une préférence dans le cadre de l'institution ». Leur participation s'entend de la « participation à la prise de décision qui [les] concerne (allant de la consultation à la codécision) ». L'ANESM reconnaît quatre formes organisationnelles d'expression et de participation des usagers : le CVS, les groupes d'expression ou groupes de paroles, les groupes-projets ou groupes d'initiatives et les enquêtes de satisfaction. Elle recommande aux structures de les mettre en oeuvre simultanément en raison de leur complémentarité.
La mise en place de dispositifs participatifs suppose la réunion de conditions préalables, notamment l'organisation d'une formation et d'une réflexion générale de l'équipe sur les questions de participation ; la formation des équipes à un nouveau positionnement (5) ; l'inscription de la participation des usagers dans la durée ; la mise en place des instances d'expression et de participation au niveau de l'établissement et non d'un groupe d'établissements ; des échanges entre établissements voisins ou semblables sur les modalités de participation des usagers.
Enfin, l'agence fait le point sur les modalités de fonctionnement des quatre dispositifs participatifs. S'agissant par exemple du CVS, elle met en évidence des « prérequis institutionnels » tels que la nécessité de s'assurer de la compréhension des écrits par les résidents, de formaliser le processus de désignation des délégués selon un mode similaire à celui des élections dans un cadre citoyen, de les former si nécessaire à la fonction représentative ou encore de faciliter les modalités concrètes de fonctionnement du conseil grâce à la désignation d'une personne « ressource ». Elle alerte également sur les dérives possibles (prosélytisme...) et les pratiques à éviter (gestion des cas individuels...)
(1) Prochainement disponible sur
(2) Sur le programme de travail de l'agence en 2008, voir ASH n° 2536 du 21-12-07, p. 13.
(3) Les centres d'hébergement d'urgence concernés sont ceux qui sont autorisés dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 et donc soumis à l'obligation d'évaluation. Les autres peuvent néanmoins s'appuyer sur ces recommandations à titre volontaire.
(4) A noter que ces recommandations renvoient à des pratiques institutionnelles et ne doivent pas se confondre avec des guides méthodologiques ou déontologiques s'adressant à telle ou telle profession.
(5) Il s'agit plus particulièrement de « former les personnels à trouver leur place dans des groupes qu'ils n'ont pas pour mission d'animer, encore moins de diriger ».