Le produit de la journée de solidarité sera-t-il vraiment sanctuarisé ?

Quelques jours avant le week-end de Pentecôte, Pascal Champvert a relancé la polémique sur l'utilisation du produit de la journée de solidarité. « Une partie en est détournée pour combler le déficit de la sécurité sociale », a martelé le président de l'AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) (1)dans les gazettes et sur les ondes.

Immédiatement, Valérie Létard a contre-attaqué, en affirmant que les sommes récoltées à cette occasion - 2,22 milliards d'euros en 2007 - étaient dépensées ou « sanctuarisées » pour la dépendance. La secrétaire d'Etat à la solidarité s'appuie notamment sur le rapport de la Cour des comptes qui l'attestait « à l'euro près » pour le budget de 2005 (2).

Qu'en est-il actuellement ? Pascal Champvert reconnaît user d'une simplification pour être audible de la grande presse et du public - et pour « faire bouger le ministre » - mais « ce n'est pas faux ». Les 200 millions d'excédents réalisés par la CNSA en 2006 ont été réintégrés dans le calcul de l'augmentation de l'ONDAM personnes âgées-personnes handicapées pour 2008, constate-t-il. Ce qui a permis au gouvernement d'afficher une hausse de 11 % (au demeurant la plus faible depuis 2001), au lieu des 8 % d'augmentation réelle. « Cela lui a permis de solliciter moins qu'il n'aurait dû les dépenses d'assurance maladie, donc de diminuer le déficit. » CQFD.

Le représentant de l'AD-PAproteste d'autant plus fort qu'il craint que l'opération ne soit renouvelée en 2009 avec les 400 millions d'excédents réalisés par la CNSA en 2007. Quand le conseil de la caisse a voulu, en avril dernier, sanctuariser pour de bon cet excédent en le mettant en réserve, les représentants de l'Etat ont voté contre, rappelle-t-il.

Prenant acte de l'engagement de Valérie Létard, au micro d'Europe 1, que les 600 millions d'excédents ne serviraient pas à diminuer l'implication de l'assurance maladie, et « afin d'éviter toute polémique », Pascal Champvert formule trois demandes au gouvernement « et notamment au ministère des Finances ». Les besoins sont tels qu'il faut d'abord faire en sorte que la CNSA puisse dépenser l'intégralité de son budget 2008 en simplifiant les procédures. Il faudrait aussi recalculer le taux d'augmentation de l'ONDAM hors excédents de la CNSA. Resterait à « faire la totale transparence » sur le bilan des différents plans en faveur des personnes âgées depuis 2001 et sur le financement de l'Etat dans le cadre des contrats de plan.