Nous ne pouvons pas être satisfaits. Pour les établissements sous tarification de l'Etat, la DGAS dit aux DRASS de se débrouiller, mais sans apporter à ce stade de financement supplémentaire. Et Xavier Bertrand demande aux conseils généraux de faire de même pour les établissements qu'ils tarifient. Cela ne répond que partiellement à la question du financement, sans compter que tout un pan du champ associatif, et notamment les établissements d'accueil pour jeunes enfants, sont oubliés. En outre, puisque l'Etat a décidé unilatéralement d'appliquer aux travailleurs sociaux en formation les dispositions du décret du 31 janvier sur la gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur, qu'il soit cohérent ! Qu'il leur accorde également le statut et les aides de l'enseignement supérieur !
Pourquoi l'Etat n'appliquerait-il pas aux travailleurs sociaux en formation les modalités de versement mises en place pour les infirmiers et les kinésithérapeutes ? Ceux-ci bénéficient d'indemnités de stage parce que l'Etat a transféré aux régions les sommes correspondantes. Pourquoi deux poids, deux mesures entre les étudiants sanitaires et sociaux ?
Mais les régions ne sont ni financeurs, ni employeurs. Nous avons été alertés par les centres de formation, les syndicats d'employeurs et les étudiants.
Ces protocoles n'existent quasiment pas. Il n'y a pas eu de réelle concertation. L'Etat a imposé aux régions la décentralisation des formations sans qu'elles l'aient demandée. Depuis, nous assistons à une succession de décisions incohérentes et mal préparées. Par exemple, la circulaire sur les bourses n'a pas pu être appliquée en l'état : il a fallu que les conseils régionaux fassent appel à des conseils juridiques pour pouvoir l'interpréter.
Il faut voir de quoi nous partions ! Les régions se sont impliquées immédiatement mais elles n'avaient aucune visibilité ni statistique, ni financière. Il pouvait y avoir de fortes disparités entre les coûts des formations des écoles d'une même région. Les régions ont décidé de tout remettre à plat et fait appel à des cabinets extérieurs. Cela a pris du temps, il a aussi été nécessaire de recruter du personnel, de mettre en place des pôles de formations sanitaires et sociales... Aujourd'hui, pratiquement toutes les régions ont réalisé leur schéma régional des formations sociales.
Les régions ont leur organisation propre. Dans certaines, c'est la formation professionnelle qui a pris en charge les formations sociales, dans d'autres, ce sont les affaires sociales et la santé. Mais sur la politique menée, les schémas régionaux, nous sommes au même niveau. Par exemple, nous avons fait un gros travail pour obtenir que les financement octroyés par l'Etat soient en adéquation avec les réalités locales et sur les bourses, il n'y a plus actuellement de grandes disparités.
Ce sont des procès d'intention. Les régions privilégient d'abord la qualification en fonction d'un diagnostic et pas en fonction des coûts. Notre intention n'est pas de déqualifier, bien au contraire. De plus, les régions n'ont compétence ni sur les diplômes, ni sur les exigences réglementaires en matière de qualification.
(1) A la Sorbonne en partenariat avec l'ADF, l'Aforts, l'ARF, la DGAS, le GNI et l'ODAS.
(2) La circulaire du 21 avril et la lettre de Xavier Bertrand à Claudy Lebreton - Voir ASH n° 2556 du 2-05-08, p. 9.