Depuis l'imposition des revenus de l'année 2005, les salaires versés aux jeunes âgés de 21 ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition en rémunération d'une activité exercée pendant leurs congés scolaires ou universitaires (« jobs d'été ») sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de deux fois le montant mensuel du SMIC. Afin d'améliorer la situation des étudiants qui travaillent, notamment pour financer leurs études, la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a étendu le champ d'application de cette exonération (1). La direction générale des finances publiques fait le point sur le dispositif dans une instruction fiscale.
Bercy rappelle notamment que désormais - et donc, pour l'imposition des revenus de 2007 -, peuvent bénéficier de l'exonération les jeunes âgés d'au plus 25 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Le dispositif s'applique y compris au titre de l'imposition des revenus de l'année au cours de laquelle les intéressés atteignent l'âge de 26 ans « et ce, dans un souci d'équité, même s'ils atteignent cet âge au 1er janvier de l'année considérée », précise l'administration.
Limitée auparavant aux seules rémunérations perçues pendant la période des vacances scolaires ou universitaires, le dispositif concerne dorénavant également les rémunérations perçues en contrepartie d'une activité exercée au cours de l'année scolaire ou universitaire. Par mesure de tolérance, l'administration admet que l'exonération s'applique aux rémunérations perçues au titre d'une activité exercée pendant l'année même de l'achèvement des études. A moins, précise Bercy, qu'il ne s'agisse du début d'une « véritable activité professionnelle ». Il en sera ainsi, notamment, si l'embauche de l'intéressé s'effectue sous contrat à durée indéterminée.
L'exonération peut se cumuler avec celle portant sur les indemnités aux étudiants qui effectuent des stages faisant partie intégrante du programme de l'école ou des études, présentant un caractère obligatoire et dont la durée n'excède pas trois mois.
Autre rappel : le plafond d'exonération s'élève à 3 840 € pour l'imposition des revenus de 2007. Il s'apprécie sur le montant des rémunérations net de cotisations sociales et de la part déductible de la contribution sociale généralisée, mais avant application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % ou, le cas échéant, des frais réels.