Journée de solidarité. A l'approche du lundi de Pentecôte, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) rappelle que la contribution solidarité autonomie lui a apporté 2,2 milliards d'euros en 2007. Cette somme a permis tout d'abord le versement d'un peu plus de un milliard d'euros aux conseils généraux pour le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation du handicap et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. Elle a permis également la médicalisation de 73 000 places existantes dans les établissements pour personnes âgées et la création de 21 700 places nouvelles dans les établissements et services médico-sociaux (14 000 pour les personnes âgées et 7 700 pour les personnes handicapées). Selon la CNSA, ces mesures de création et de médicalisation représentent 13 500 emplois.
Consultation des jeunes. La défenseure des enfants a lancé le 6 mai une grande consultation nationale baptisée « parole aux jeunes », ouverte à tous les moins de 18 ans. « Il est important que leurs voix puissent être entendues sur les questions qui les concernent et que leurs propositions puissent enrichir le débat public », a expliqué Dominique Versini. Cette grande consultation se déroulera en trois étapes. Un forum Internet -
Gouvernance associative. Qui gouverne dans les associations ? comment y gouverne-t-on ? quels objectifs poursuit-on ? quelles sont les spécificités de la gouvernance associative dans le secteur social et médico-social ? quelles sont, à terme, ses perspectives d'évolution et surtout d'amélioration ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles répond la dernière livraison de la « Revue de droit sanitaire et social ». Elle y analyse les différentes interactions possibles entre cette gouvernance et son environnement, notamment la place pour les usagers et le personnel dans ladite gouvernance ainsi que son impact sur les relations entre acteurs associatifs et pouvoirs publics. Un focus est en outre fait sur la gouvernance prévalant dans les associations qui se consacrent à la protection de l'enfance.
RDSS n° 2 - Mars-avril 2008 - Edition Dalloz.
Lutte contre les dérives sectaires. François Fillon vient de confier à Georges Fenech, magistrat et ancien président de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'influence des mouvements à caractère sectaire, une mission d'évaluation des « dispositifs judiciaires conçus pour lutter plus efficacement contre les dérives sectaires ». L'ancien député du Rhône est chargé plus précisément d'étudier le dispositif existant concernant les auteurs des dérives et leurs victimes, d'analyser la formation des magistrats et leur sensibilisation au phénomène ou encore le rôle des associations. On constate que le dispositif législatif est « peu utilisé », a expliqué le magistrat, citant notamment la loi « About-Picard » du 12 juin 2001 « tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales ». En outre, les commissions d'enquête parlementaires ne sont « pas toujours suivies d'effet », a-t-il encore noté. Georges Fenech doit rendre son rapport le 1er juillet au Premier ministre.