En bref

Convention de l'ONU sur le handicap. La convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées - disponible sur www.un.org/french/disabilities/convention/ - est entrée en vigueur le 3 mai, soit 30 jours après avoir obtenu sa vingtième ratification. La France, qui en est signataire, ne l'a pas encore ratifiée. Elle n'entrera donc en vigueur sur le territoire national que le trentième jour suivant le dépôt d'un instrument de ratification. Rappelons que ce texte, adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 13 décembre 2006, fixe une série de dispositions concernant le droit de circuler librement, l'autonomie de vie et l'inclusion dans la société, la liberté d'expression, le respect de la vie privée, du domicile et de la famille, la santé, l'éducation et l'emploi. Outre le principe de non-discrimination (logement, biens, services...), il préconise aussi des services de dépistage et d'intervention précoces et des services destinés à réduire au minimum ou à prévenir les nouveaux handicaps (voir ASH n° 2485-2486 du 22-12-06, page 42).

Polyhandicap. Réagissant au rapport du député (UMP) Jean-François Chossy, qui plaide pour le lancement d'un plan d'actions consacré au polyhandicap (voir ASH n° 2556 du 2-05-08, page 11), la secrétaire d'Etat à la solidarité a dévoilé le 30 avril une partie des axes de travail retenus pour améliorer la prise en charge des personnes polyhandicapées et qui devraient être présentés dans le cadre de la conférence nationale du handicap le 10 juin prochain. Annonçant qu'un décret spécifique pour les adultes handicapés devrait être prochainement publié, Valérie Létard a rappelé que le gouvernement présentera prochainement un plan pluriannuel de créations de places en établissements pour personnes handicapées, places dont un certain nombre seront réservées aux personnes polyhandicapées. Une tarification qui serait fixée en fonction de la lourdeur du handicap est également à l'étude. Autre axe de travail : l'accueil des enfants handicapés en crèche, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la caisse nationale des allocations familiales devant remettre fin mai leurs conclusions sur ce thème.

Plan « hôpital, santé, outre-mer ». En déplacement en Guyane, la ministre de la Santé a annoncé le 2 mai le lancement d'un plan « hôpital, santé, outre-mer » dont l'une des mesures consistera à renforcer le dispositif de lutte contre les conduites addictives et la transmission du VIH en confiant le pilotage de la politique de lutte contre le sida et la coordination des compétences et des moyens à un référent unique. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, Annie Podeur, est chargée de constituer une mission qui présentera les objectifs à atteindre et les mesures à mettre en oeuvre pour décliner la réforme de l'hôpital dans les départements d'outre-mer grâce à des actions sur mesure tenant compte de leurs spécificités. Ses conclusions sont attendues pour le 15 juillet. Pour mémoire, la réforme de l'hôpital constituera un des volets du projet de loi de modernisation de l'organisation de la santé que Roselyne Bachelot doit dévoiler à l'automne.