L'Uniopss favorable au RSA, à condition que les plus éloignés de l'emploi ne soient pas laissés de côté

D'accord avec « l'objectif général visant à permettre que chaque heure travaillée apporte un supplément de revenu. [...] Mais le dispositif prévu reste très complexe et difficilement lisible. » Dans le débat ouvert par le « livre vert » sur le revenu de solidarité active (RSA) (1) l'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) (2) vient d'émettre un « accord de principe », assorti cependant de nombreuses remarques.

Tout d'abord, il ne faut pas oublier que la sortie de la pauvreté par l'emploi « est loin d'être toujours possible », rappelle l'Uniopss. Certaines personnes peuvent être trop âgées ou avoir « des difficultés personnelles tellement lourdes qu'elles ne peuvent travailler ». Pas question de les abandonner pour autant, « ni au regard des revenus d'existence, ni au regard de l'accompagnement en vue d'une insertion ». Car « personne ne peut être déclaré inemployable à vie ».

Clairement, l'Uniopss veut éviter le « scénario catastrophe » dans lequel les pauvres qui travaillent auraient droit à un minimum social augmenté, tandis que ceux qui ne travaillent pas resteraient figés à un niveau bas. Elle préconise donc que le revenu minimum d'existence, ou revenu minimum garanti (RMG) évoqué par le « livre vert », soit accordé sans condition, revalorisé, puis indexé sur les prix. Sans condition, mais pas forcément sans contrat, celui-ci pouvant viser par exemple une action sur la santé. Bref, il ne faut pas abandonner l'ambition initiale du RMI et sa « vision large de l'insertion sociale, préalable ou non à l'insertion professionnelle ». Dans la même logique, l'Uniopss refuse toute idée de sanction en cas de non-respect de ce contrat d'insertion.

Autre préalable pour l'organisation : le principe d'égalité doit être maintenu, avec un barème national pour le RSA. Puisqu'il s'agit d'un régime fondé sur la solidarité, l'Uniopss refuse l'idée d'une modulation selon les départements, évoquée par le « livre vert ». Toutefois, si cette piste devait être retenue, les points d'entrée et de sortie du dispositif devraient être définis nationalement, insiste-t-elle. En revanche, les droits connexes pourraient varier en fonction des réalités locales... l'équité réclamant néanmoins une péréquation plus forte entre les départements riches et pauvres.

Les jeunes doivent « entrer dans le droit commun », donc dans le RSA s'il est généralisé, affirme aussi l'Uniopss, qui réclame pour eux un appui renforcé des missions locales, elles-mêmes devant être mieux soutenues.

C'est d'ailleurs tout le service public de l'emploi qui doit être conforté aux yeux de l'Uniopss, car il manque « cruellement de moyens pour accompagner les personnes très éloignées de l'emploi ». De même, quelle que soit la conjoncture économique, un volume important et constant de contrats aidés doit être maintenu, afin de « mettre le pied à l'étrier » des personnes qui ne peuvent - temporairement ou durablement - accéder à l'emploi ordinaire. D'accord pour réserver ces contrats aidés aux personnes les plus en difficulté, comme le propose le « livre vert », l'Uniopss estime qu'il ne faut pas pour autant « laisser de côté les personnes en situation intermédiaire ».

Avec d'autres, l'Uniopss partage la crainte que le RSA crée un « effet d'aubaine pour les entreprises » et renforce « le développement d'emplois précaires et mal payés ». L'Etat doit inciter les partenaires sociaux à négocier sur ce point dans les branches, préconise-t-elle. Il doit aussi revoir les avantages fiscaux favorisant le temps partiel.

Enfin, l'Union demande que l'allocation du RSA et du RMG ouvre, comme les salaires, des droits à la retraite, de même que l'exercice « significatif et habituel » du bénévolat.

Au total, l'Uniopss « soutient l'innovation que constitue le RSA » pour les personnes pouvant accéder à l'emploi, mais insiste sur le fait que la pauvreté recouvre des problèmes plus larges que le manque de revenus et atteint aussi des personnes « dans l'incapacité de retrouver une dignité et une légitimité sociale par le moyen du travail ».