L'imbroglio créé par l'application du décret du 31 janvier 2008 sur la gratification des stagiaires aux futurs travailleurs sociaux se dénoue progressivement. Après des semaines de confusion et de questions en suspens, la circulaire diffusée par la direction générale de l'action sociale (DGAS) le 21 avril (1) a fini par lever les inquiétudes sur la garantie des financements promis par l'Etat.
A l'administration centrale, on explique que la circulaire « rappelle clairement l'opposabilité de la dépense de gratification aux tarificateurs, que ce soit l'Etat ou les départements ». Pour 2008, les DRASS (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) pourront puiser s'il le faut sur leurs crédits qui ne seront pas dépensés du fait des décalages réguliers entre les dates d'ouverture prévues et celles réelles des établissements, détaille Jean-Pierre Hardy, chef du bureau de la réglementation financière et comptable à la DGAS, principal rédacteur du texte. Pour 2009, l'administration centrale encourage par ailleurs les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) entre les établissements de formation et les employeurs associatifs afin de mutualiser les coûts et de prévoir les budgets en conséquence. « S'il est en effet difficile pour les autorités de tarification de l'Etat (DDASS-PJJ) ou des conseils généraux de gérer des fonds dédiés à ces gratifications dans 34 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux, c'est possible à travers des GCSMS. Il s'agit moins d'un problème de financement que de suivi de leur utilisation », précise Jean-Pierre Hardy. Quant aux structures d'accueil de la petite enfance, associatives, financées par les municipalités et les caisses d'allocations familiales, elles ne sont pas oubliées, assure-t-il, puisqu'elles peuvent adhérer à un groupement de coopération sociale ou médico-sociale qui bénéficie d'un financement global et mutualisé et être ainsi assurées du remboursement des gratifications.
Pourquoi ne pas avoir étudié la demande formulée par Monique Iborra, vice-présidente (PS) de la région Midi-Pyrénées, d'étendre le système mis en place pour les infirmiers et les kinésithérapeutes aux étudiants en travail social (voir ce numéro, page 38), qui avait le mérite de la simplicité ? Ce système, financé par l'assurance maladie, existait avant la décentralisation, argumente-t-on à la DGAS. « Ici, nous nous situons dans le cadre de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et de son décret du 31 janvier et c'est dans ce contexte que nous cherchons des solutions. Ce sont deux choses distinctes », précise Maryse Chaix, sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social.
Devant ces éclaircissements, la tendance est clairement, parmi les acteurs de la formation, à l'apaisement. Malgré un satisfecit encore modéré. « La circulaire du 21 avril donne des ouvertures et des éléments d'assurance sur les financements par les services de l'Etat, confirme Jean-Michel Godet, secrétaire général du Groupement national des instituts régionaux du travail social. Reste le dossier, plus long à régler, de l'inégalité de traitement entre les étudiants selon leur terrain de stage. » Trois questions en effet ne sont pas résolues, ajoute Olivier Cany, directeur de l'Asso-ciation française des organismes de formation et de recherche en travail social : outre celle des petites structures d'accueil de la petite enfance, que la DGAS renvoie aux groupements de coopération, « il n'y a pas d'assurance de financement par l'ensemble des conseils généraux et l'extension de la gratification au secteur public n'est pas encore acquise ».
Le Snasea se pose la même question, même si l'organisation d'employeurs, qui avait appelé au boycott de l'accueil des étudiants, devrait prochainement adresser de nouvelles orientations à ses adhérents. Dans l'éditorial de sa revue datée du mois de mai, Didier Tronche, directeur général, évoque lui-même « une sortie de crise possible » : « Il nous reste à obtenir des conseils généraux la même assurance. [...] Nous devons tout faire pour qu'à la date du 15 mai 2008, tous les obstacles aient été franchis. » Reste que le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS, Côtes-d'Armor) juge « dilatoire » le courrier que lui a adressé Xavier Bertrand, appelant les départements à jouer le jeu, dans l'attente de l'évaluation de l'incidence financière de la gratification sur leurs budgets : « Le ministre lance une mesure à bon compte, ce n'est pas acceptable. Quand les départements attendent encore deux milliards d'euros au titre du transfert du RMI, on compte sur leur générosité et leur confiance en l'Etat ! » Alors que, selon lui, un « front de ras-le-bol » monte parmi les départements, une trentaine néanmoins « n'ont pas attendu pour financer la gratification, au moins des stagiaires accueillis dans leurs services ». De quoi inspirer malgré tout l'optimisme... Si les sommes concernées seront certainement peu élevées, le président de l'ADF regrette surtout, sur le plan des principes politiques, qu'« aucune négociation n'ait eu lieu sur le sujet ».
Les étudiants, eux, ne veulent rien lâcher. La prochaine réunion de la Coordination nationale des travailleurs sociaux en formation aura lieu le 14 mai à Lille, au lendemain d'une manifestation nationale à Paris, qui se dirigera vers les « assises nationales des formations sociales », à la Sorbonne. Lors de la dernière assemblée du 25 avril, la coordination a décidé de demander le gel de l'application du décret, le déblocage de fonds par l'Etat, l'égalité de traitement entre tous les étudiants et la reconnaissance des diplômes de niveau III à bac + 3. Certaines revendications locales insistent quant à elles sur d'autres points sensibles : « Les stagiaires relevant des Assedic ne peuvent pas cumuler leurs allocations et la gratification, rappelle Sylvain Laloux, de la coordination « Grand Nord » (voir ce numéro, page 6). Or dans les régions qui ne considèrent pas les formations sociales comme prioritaires, ils ne touchent pas d'allocations de fin de formation. Pour peu qu'ils aient moins de 26 ans, ils n'ont aucun revenu. » Pour la coordination, le versement de la gratification par l'établissement de formation ou par un organisme tiers pourrait éviter plusieurs écueils, comme le tri des stagiaires par les employeurs selon leur statut.
L'Association nationale des assistants de service social (ANAS), qui soutient l'appel à la manifestation du 13 mai, affirme qu'« il devient impératif de répondre à la précarité sociale des étudiants en formation de travail social ». Elle demande pour cela « des bourses attribuées sur critères sociaux, hors considération d'un montant d'enveloppe budgétaire limité », quels que soient les niveaux de diplômes. Elle aussi souhaite que tous les stages permettent d'accéder à la gratification, qu'ils aient lieu en terrain professionnel public ou privé, et que « des moyens clairement définis » soit alloués pour une mise en oeuvre effective et immédiate de la loi. Elle affirme par ailleurs poursuivre ses initiatives pour faire reconnaître les formations de niveau III à bac + 3. Une revendication qui revêt une nouvelle légitimité, puisque la gratification confirme l'inscription des formations sociales dans l'enseignement supérieur.