Les obstacles à l'accès aux soins des exilés se multiplient, témoigne le Comede (Comité médical pour les exilés) dans son rapport d'activité et d'observation 2007 (1). L'organisation a accueilli dans son centre de santé situé dans l'hôpital de Bicêtre (Val-de-Marne) et dans son nouvel « espace santé droit », hébergé par le Foyer protestant d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) depuis septembre 2007, près de 5 000 patients - dont 71 % étaient nouveaux - domiciliés dans 41 départements. Elle a délivré environ 15 000 consultations : 51 % médicales, 29 % infirmières, 12 % socio-juridiques et 6 % psycho-thérapeutiques. Les « patients à suivre », atteints de maladie grave et/ou chronique, représentent 38 % de la file active du Comede.
Le public accueilli vient essentiellement d'Afrique de l'Ouest, d'Afrique centrale, d'Afrique du Nord et d'Europe de l'Est. Les femmes, qui constituent 29 % de la file active, souffrent 4,5 fois plus souvent que les hommes d'une infection au VIH et deux fois plus souvent de psycho-traumatismes, d'hépatite C et de maladies cardio-vasculaires. 30 enfants de moins de 10 ans ont été soignés en 2007 - un faible nombre qui « témoigne du meilleur accueil qui leur est réservé tant dans les dispositifs sociaux (hébergement des familles de demandeurs d'asile) que médicaux (PMI, services hospitaliers de pédiatrie) ». Plus de 100 mi-neurs de plus de 10 ans, dont la moitié étaient isolés, ont été accueillis, le plus souvent orientés pour un bilan de santé par des associations ou les services de l'aide sociale à l'enfance.
En 2007, 52 % des nouveaux patients du Comede étaient dépourvus d'une protection maladie (dispense d'avance des frais du fait de la couverture maladie universelle complémentaire [CMU-C] ou aide médicale de l'Etat [AME]) lors de leur première consultation. Les difficultés d'accès aux soins, analyse-t-il, « restent très majoritairement des difficultés d'accès aux droits », essentiellement dues (92 %) à des « dysfonctionnements de la sécurité sociale ». Parmi eux, les problèmes d'accès au centre de sécurité sociale de secteur (absence d'interprète, obstacles à la domiciliation, défaut de preuve...) sont les plus fréquents. Plus d'un tiers des freins sont liés à des erreurs de droit - « erreurs très diverses qui témoignent à la fois de la méconnaissance du statut juridique des personnes (régularité, stabilité du séjour) et de celle des procédures d'instruction rapide des droits (refus non réglementaires d'admission immédiate à la CMU-C ou d'instruction prioritaire à l'AME) ». Des erreurs de procédure sont signalées dans 16 % des cas. Reste enfin 8 % des obstacles imputables aux dysfonctionnements du dispositif de soins, dont l'hôpital public, sollicité en priorité. Et quand les droits sont enfin ouverts, l'absence de délivrance de la carte Vitale pour de nombreux étrangers entraîne des refus de soins par certains professionnels de santé.
Au-delà, explique le Comede, l'année a été marquée par une restriction « de droit et de fait » en matière d'accueil et d'accès aux soins des exilés, la loi de novembre 2007 ayant durci les conditions du regroupement familial. Et si le droit au séjour des étrangers malades a été préservé malgré des menaces de suppression en 2006, « les pratiques restrictives des préfectures se sont considérablement renforcées ». Ainsi, les consultations du Comede ont relevé d'une expertise médico-juridique dans 43 % des situations : 19 % dans le cadre d'une demande d'asile, 24 % dans celui du droit au séjour des étrangers malades - dans ce dernier cas, face à la multiplication des refus de premières demandes et de renouvellements de titres, pour des recours contentieux le plus souvent.
(1) Téléchargeable sur