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Vers un RSA généralisé début 2009 et financé en partie par un redéploiement de la prime pour l'emploi

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Interrogé le 27 avril sur France 2, le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a assuré que le revenu de solidarité active (RSA) (1) serait généralisé « au début de l'année 2009 », sans donner de date plus précise. « Je continue à discuter avec les associations, avec les syndicats [...]. Maintenant on met les bouchées doubles, on va travailler de manière très, très serrée pour arriver le plus vite possible », a-t-il ajouté.

Lors de son intervention télévisée du 24 avril, le chef de l'Etat avait confirmé son intention de généraliser le dispositif « assez rapidement », probablement « l'année prochaine ». Mais pas à n'importe quel prix, et alors qu'il « reste deux, trois sujets à arbitrer ». Dans le droit-fil de ce qu'avait annoncé le 1er avril le Premier ministre (2), Nicolas Sarkozy a souligné que le RSA « se fera en en maîtrisant les coûts ». Il a évoqué un coût de 1 à 1,5 milliard d'euros, auquel s'ajoutera un redéploiement partiel de la prime pour l'emploi (PPE), qui bénéficie à environ 8,6 millions de foyers fiscaux aux revenus modestes dont l'un au moins des membres travaille, et dont le coût budgétaire était de 4,2 milliards d'euros en 2007. Il a par ailleurs indiqué être « à peu près parvenu à un accord avec Martin Hirsch » sur la durée du cumul avec un revenu d'activité. « Tant qu'on est en dessous de 1,1 ou 1,2 SMIC, on doit pouvoir cumuler » revenu du travail et revenu de l'assistanat.

« 1,5 milliard, cela permet de faire la réforme dans de bonnes conditions pour l'année prochaine », a assuré l'ancien président d'Emmaüs France sur France Info, le 25 avril. « Le compte va y être. On verra, au fur et à mesure que cela monte en charge, il faudra le compléter, éventuellement en reprenant un peu des primes existantes là où elles ne servaient pas à grand chose. » Dans Le Parisien du 26 avril, il a confirmé que, pour financer le RSA, le gouvernement allait « reconsidérer le plafond de la PPE, qui est actuellement de 1,4 fois le SMIC (1 792 € bruts) ». « La recentrer - sur les personnes qui en ont le plus besoin - pourrait consister à ne plus en faire bénéficier ceux pour qui elle ne représente pas plus de 1 % du revenu global du foyer », a-t-il précisé. Un recentrage qui - au contraire de l'opposition et des syndicats, franchement hostiles au redéploiement de la PPE - « ne [le] choque pas du tout », car « cela fait des années que, rapport après rapport, on dit que la PPE est diluée, qu'elle n'est pas efficace et ne va pas là où c'est nécessaire ». Et d'expliquer qu'« un milliard de cette somme va vers les catégories les plus aisées de la population ». « Le gouvernement ne va pas rogner sur les plus modestes. Là, on rajoute 1 ou 1,5 milliard d'euros pour avoir un système qui soit plus efficace. » Une polémique que s'est également chargé d'éteindre le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre : « Nicolas Sarkozy n'a pas annoncé un financement par la seule PPE, mais par le redéploiement d'un certain nombre d'éléments, dont la PPE et le budget de l'Etat. »

Toujours dans Le Parisien, Martin Hirsch a par ailleurs expliqué que, « logiquement », on ne pourra pas cumuler RSA et PPE. Et d'ajouter : « pour certains, cela ne changera rien. En revanche, d'autres vont toucher davantage ». « Pour ceux qui gagnent entre 1,2 et 1,4 SMIC, et qui perçoivent la PPE, on va regarder comment faire évoluer les choses. Aujourd'hui, je ne peux pas [...] dire combien de personnes toucheront la PPE à terme. C'est un point sur lequel on va maintenant travailler. »

Notes

(1) Voir ASH n° 2550 du 21-03-08, p. 21 et n° 2551 du 28-03-08, p. 15.

(2) Voir ASH n° 2552 du 4-04-08, p. 7.

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