Le rapport « Flajolet » prône la mise en place d'une « politique nationale de prévention aux objectifs clairs »

Définissant la prévention comme « la gestion active de son patrimoine santé », le rapport du député (UMP) du Pas-de-Calais, André Flajolet, appelle l'Etat à définir une « politique nationale de prévention aux objectifs clairs » (1). Les conclusions de la mission sur les inégalités de santé confiée en octobre 2007 au parlementaire, associées notamment à celles des états généraux de l'organisation de la santé et du rapport « Larcher » sur les missions de l'hôpital (2), serviront à nourrir le projet de loi sur la modernisation de l'organisation de la santé qui doit être présenté à l'automne.

Selon l'auteur, le système de santé français serait un « accélérateur d'inégalités sanitaires ». Une position qu'il justifie par « trois éléments révélateurs de disparités de santé » : « une morbidité prématurée évitable élevée », « des dépenses de santé non maîtrisées », « une prévention en population générale qui creuse les écarts, au détriment des plus éloignés de la conscience du soin préventif ou de sa possibilité ». Il dénonce également la « juxtaposition non ordonnée de structures traitant de prévention sanitaire », le cloisonnement des secteurs de la santé, du social et du médico-social qui entraîne un déficit de repérage et « l'absence de dossier médical partagé [comme] un facteur d'aggravation des inégalités de santé qui dessert les patients les plus fragiles et les moins investis dans leur santé ».

Soulignant « les dommages pour les patients, y compris pour leur santé, de l'accès libre tous azimuts au système de santé », il pointe « la méconnaissance, par les adultes, de critères de recours à un professionnel de santé ». Pour lui, « les seuls critères, bien compris par nécessité économique, sont ceux relatifs à la prise en charge par l'assurance maladie ». Et de conclure que « le principal facteur d'inégalité de santé est bien l'absence de conscience, chez une personne, de son patrimoine santé », dont découle une « absence de demande de soins ».

Pour remédier à cette situation, la mission Flajolet préconise de placer « la santé au centre des préoccupations locales » et de « passer d'une logique de réparation à celle de gestion du patrimoine santé ». Première nécessité : remplacer la « centaine d'objectifs de santé publique, complétés par des plans qui se «sédimentent» sans être hiérarchisés » par « cinq grands thèmes nationaux assortis d'objectifs d'amélioration de l'état de santé de la population », dont la lutte contre l'abus d'alcool et les substances psychoactives (3), les jeunes étant la cible prioritaire.

Le rapport propose aussi de favoriser ou de susciter la création d'associations regroupant des publics à réinsérer ou à insérer dans le système de soins ou encore de « recréer l'accès au soin dans les zones déficitaires autour d'un projet de santé, commun aux élus et aux acteurs sociaux, sanitaires et médico-sociaux » grâce à des « communautés de santé ». L'objectif de réduction des disparités territoriales de santé, avec identification des régions prioritaires, devrait en outre être inscrit dans la prochaine loi quinquennale relative à la politique de santé publique et les effets pervers de la tarification à l'activité des établissements de santé corrigés par des « bonus d'atteinte des objectifs de résorption d'inégalités de santé ». Le rapport revient également sur le rôle des futures agences régionales de santé (ARS), préconisant d'en faire les guichets uniques des politiques de prévention de l'Etat (4). Enfin, la mission propose « d'expérimenter dans l'ensemble de la région Nord-Pas-de-Calais des projets de santé de proximité permettant de motiver à leur santé les personnes, y compris et surtout celles à présent exclues du soin précoce ». Un choix motivé par le maintien de déterminants négatifs de santé publique, malgré la forte implication des collectivités locales et de la région en matière de prévention.