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Le délégué général pour la coordination de l'hébergement des sans-abri officiellement institué

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François Fillon a nommé, il y a deux mois, le préfet Alain Régnier « délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées » (1). Un nouveau poste dont la création était une des propositions d'Etienne Pinte dans son rapport « pour une relance de la politique de l'hébergement et de l'accès au logement » (2), mais dont l'existence n'avait pas encore été consacrée réglementairement. C'est désormais chose faite. Le décret instituant la fonction est en effet paru.

Le texte indique que le délégué général est chargé « d'assurer la coordination et le suivi de la mise en oeuvre des priorités définies par le gouvernement en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, plus particulièrement en matière de prévention des expulsions locatives, de lutte contre l'habitat indigne, de prévention de l'errance, d'humanisation et de rénovation des centres d'hébergement, de mobilisation du parc locatif social et du parc privé, et de construction de logements très sociaux et de maisons relais ».

Il doit en outre veiller, dans ces domaines et en lien avec les préfets, à la coordination des interventions des différents services et organismes de l'Etat ainsi qu'à leur articulation avec celles des collectivités territoriales, des associations et des bailleurs sociaux, « avec lesquels il favorise le développement de partenariats ».

Pour ses missions, le délégué général peut faire appel aux services et organismes placés sous l'autorité des ministres chargés du logement, de la lutte contre l'exclusion et de la lutte contre la pauvreté, ainsi que, en tant que de besoin, aux services des autres départements ministériels, aux établissements publics de l'Etat compétents et aux préfets.

Dernière précision : il devra rendre « régulièrement compte de son action et de ses travaux au Premier ministre ainsi qu'aux ministres chargés du logement, de la lutte contre l'exclusion et de la lutte contre la pauvreté ».

(Décret n° 2008-406 du 28 avril 2008, J.O. du 29-04-08)
Notes

(1) Voir ASH n° 2547 du 29-02-08, p. 11.

(2) Voir ASH n° 2543 du 1-02-08, p. 9.

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