L'épineuse question du financement de la gratification des stagiaires en travail social connaît un nouveau rebondissement. Dans sa circulaire du 27 février dernier explicitant les modalités de cette gratification dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social (1), la direction générale de l'action sociale (DGAS) avait entretenu un certain flou sur ce point sensible. Elle rectifie le tir dans une nouvelle circulaire, du 21 avril, adressée aux services déconcentrés. L'administration centrale y apporte en effet des précisions, particulièrement attendues, sur le financement des gratifications obligatoires des stages étudiants dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) privés financés par l'Etat ou l'assurance maladie.
La DGAS « confirme qu'il est indispensable que ces dépenses » soient prises « en charge dans le cadre des financements octroyées aux ESMS, afin de permettre aux étudiants concernés d'effectuer leur formation pratique (stages) dans d'aussi bonnes conditions que les années antérieures ». Et souligne que « la gratification obligatoire des stages longs ne doit en aucun cas être un frein à l'accueil de stagiaires au sein » de ces établissements.
Premier point abordé par la circulaire : les modalités de tarification. En 2008, les dépenses afférentes aux gratifications « n'ont pas pu être budgétées dans les budgets prévisionnels 2008 des ESMS », est-il rappelé. Dès lors, précise la DGAS, « deux cas se présentent et doivent être traités de façon différenciée ». Pour les ESMS dont les prix de journée n'ont pas encore été arrêtés, si un stage est prévu en 2008, « la prise en compte de son coût dans la fixation des prix de journée 2008 peut intervenir au même titre que les autres éléments constitutifs des coûts et ce dans le cadre réglementaire des articles R. 314-22 et R. 314-23 du code de l'action sociale et des familles ». Pour ceux dont le prix de journée est déjà fixé, « ces dépenses seront reprises dans les comptes administratifs qui seront établis en N + 1, avec possibilité d'accepter cette dépense soit en N + 1 soit en N + 2 ».
Les modalités de financement en 2008 sont aussi précisées. Là également, plusieurs cas sont distingués. Pour les ESMS financés par l'assurance maladie, les crédits non reconductibles au sein des enveloppes régionales peuvent être mobilisés. Pour ceux financés par des crédits de l'Etat sur les programmes budgétaires 155 et 177 - ce qui concerne essentiellement les établissements et services d'aide par le travail, d'une part, et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, d'autre part -, la DGAS invite les préfets, « en cas de difficulté, à faire jouer immédiatement la fongibilité entre [les] lignes budgétaires ». Elle ajoute que « des crédits complémentaires seront délégués ultérieurement si nécessaires ». Enfin, pour les ESMS tarifés par les conseils généraux, le décret du 22 octobre 2003 relatif à la procédure de tarification des ESMS (2) « s'applique de façon identique, les dépenses afférentes aux gratifications étant par conséquent également imputables dans les budgets ».
D'autre part, les ESMS peuvent être incités à mettre en place des dispositifs de coopération, rappelle la DGAS. Et d'expliquer que « les établissements de formation et les principaux employeurs associatifs pourraient [...] constituer dans chaque région un groupement de coopération sociale et médico-sociale », dont l'objet « serait de gérer la mise en oeuvre du dispositif des stages et notamment la gestion des gratifications » (sur les groupements de coopération, voir aussi pages 23 et 35).
Dans un courrier du 29 avril adressé au président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, le ministre du Travail apporte des explications supplémentaires sur l'application de la nouvelle réglementation sur les stages étudiants. Avec une première mise au point, sous forme de rappel, s'agissant des ESMS tarifés par les conseils généraux. « La gratification des stages étudiants longs s'applique à l'organisme d'accueil du stagiaire et n'a en aucun cas été conçue comme un transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales, lequel aurait quant à lui justifié un transfert correspondant de ressources, mais comme une réglementation s'adressant aux structures privées, entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux. » Et d'ajouter : « l'application de la gratification obligatoire aux stages étudiants des formations initiales en travail social a bien pour effet de mettre une dépense nouvelle à la charge des établissements et services d'accueil, la plupart du temps financés sur fonds publics. L'Etat veille à en neutraliser l'impact sur les opérateurs qu'il finance - et seulement eux - par ses crédits budgétaires et ceux de l'assurance maladie. »
Reconnaissant que « le déroulement des stages n'est pas garanti sur l'ensemble du territoire », le ministre invite Claudy Lebreton à « sensibiliser les présidents de conseils généraux à l'intérêt d'une approche pragmatique et facilitatrice ». Une approche qu'ont déjà retenue « certains conseils généraux [qui] ont pris, de leur propre initiative, des dispositions qui assurent aux structures qu'ils financent qu'elles ne seront pas empêchées de prendre un étudiant pour des raisons financières ». « Une fois ces difficultés immédiates résolues », Xavier Bertrand propose au président de l'ADF « d'évaluer ensemble les conditions de mise en oeuvre des nouvelles dispositions ».
A noter : dans cette même lettre, le gouvernement ouvre la porte à un déblocage d'un point de crispation depuis plusieurs semaines : « l'application des règles sur les stages à l'ensemble des structures privées et associatives permet de placer les stagiaires sur un pied d'égalité, et il est logique qu'à terme une gratification soit également prévue pour les stagiaires accueillis dans la sphère publique, même si celle-ci ne relevait pas du champ d'application de la loi pour l'égalité des chances et de son décret d'application », indique le ministre du Travail.