En vigueur depuis le 1er janvier 2008, le régime indemnitaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - dits « D3S » - prévoit que ceux qui dirigent deux établissements répondant à un seuil minimal d'activité perçoivent une indemnité de direction commune majorée (1). Comme prévu par le protocole d'accord du 20 février dernier sur le nouveau statut de ces professionnels (2), un arrêté fixe aujourd'hui ce seuil à 180 lits et/ou places.
Ainsi, le montant mensuel de l'indemnité s'élève à :
390 € pour deux établissements et 580 € si la capacité totale des deux établissements est d'au moins 180 lits et/ou places ;
580 € pour au moins trois établissements.
Notes