Régularisation des salariés sans papiers : syndicats et associations réclament une réunion à Matignon

Le nombre de satisfactions et de déconvenues possibles est difficile à prévoir. La CGT, qui a soutenu depuis la mi-avril la grève de quelque 600 sans-papiers qui travaillent pour réclamer leur régularisation (1), a remis environ 900 dossiers au ministère de l'Immi-gration et dans plusieurs préfectures d'Ile-de-France. A celles des grévistes se sont jointes en effet, selon le syndicat, les demandes de femmes salariées dans le secteur de l'aide à la personne, de salariés sans fiche de salaire mais qui peuvent établir des liens avec l'entreprise et de personnes licenciées depuis le décret de juillet 2007 faisant obligation aux employeurs de vérifier le titre de séjour de leurs recrues.

Dans une interview au Journal du dimanche du 27 avril, François Fillon a néanmoins tempéré les espoirs : seules quelques centaines de salariés seront régularisées, a-t-il souligné, annonçant un examen « au cas par cas » des dossiers. Une goutte d'eau, les organisations patronales des secteurs « en tension » (BTP, hôtellerie, restauration...) évoquant le chiffre de 50 000 salariés en situation irrégulière. Des critères existent, affirme le gouvernement, se fondant sur la circulaire du 7 janvier, qui précise les conditions à remplir pour qu'un salarié puisse présenter une demande de régularisation lorsqu'il occupe un emploi dans un secteur en difficulté de recrutement (2). Mais ces critères ne correspondent pas forcément à la réalité des situations et les marges de manoeuvre des préfectures sont vastes, critiquent les associations et les syndicats. Craignant des décisions « arbitraires », les responsables de la CGT, de la CFDT, de la Ligue des droits de l'Homme et de la Cimade ont adressé, le 29 avril, un courrier au Premier ministre pour lui demander « la tenue d'une réunion qui, sous son autorité, puisse rassembler les différents interlocuteurs - ministères concernés, organisations syndicales, organisations patronales, associations de défense des droits des étrangers et représentants des étrangers sans papiers -, afin que soient dégagés les voies et moyens d'un règlement juste et adapté à la situation actuelle des travailleurs sans papiers ». Les étrangers et les organisations qui les soutiennent ont tous en tête les déceptions qui ont suivi la circulaire du 13 juin 2006 sur la régularisation des parents d'enfants scolarisés.