En 2007, le déficit de la sécurité sociale s'élève à 9,5 milliards d'euros, contre 8,7 milliards l'année précédente, indique la commission des comptes de la sécurité sociale dans un document rendu public le 21 avril (1). Une dégradation moins importante que prévue, puisqu'en septembre dernier, la commission tablait sur un déficit de 12,7 milliards d'euros (2). Contrairement aux années précédentes, la coupable n'est pas la branche assurance maladie qui, avec la branche famille, se porte mieux. Sont cette fois pointées du doigt les branches accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et « surtout » vieillesse, dont les déficits se creusent.
La branche maladie poursuit en effet son redressement, affichant un déficit de 4,6 milliards d'euros, contre 5,9 milliards en 2006. En 2007, elle a bénéficié d'une croissance des recettes plus dynamique (4,9 %) que celle des charges (3,8 %). Un redressement financier effectivement « majeur », estime la caisse nationale de l'assurance maladie qui, le 22 avril, a déclaré devant la presse que « la réforme [structurelle de 2004] a eu un réel impact sur l'évolution des pratiques et des comportements ». Par ailleurs, « selon des données encore provisoires », souligne la commission, « la croissance des dépenses dans le champ de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie [ONDAM] est repartie à la hausse en 2007 avec + 4,2 %, après quatre années de décélération continue ». Une tendance qui s'explique notamment par une reprise des dépenses des établissements de santé et des soins de ville (+ 4,6 %, contre + 2,6 % en 2006). Le dépassement sur les soins de ville s'expliquant principalement par la croissance des indemnités journalières (5,6 % en 2007, contre - 0,6 % en 2006) et une évolution du poste médicament (+ 4,2 %) sensiblement supérieure aux objectifs. Au total, le dépassement global de l'ONDAM serait de 3 milliards d'euros en 2007 pour 147,8 milliards de dépenses (3), « un montant très proche » de celui prévu dans le précédent rapport de la commission.
La branche famille est la seule, quant à elle, à être excédentaire avec un solde de 156 millions d'euros en 2007, une situation qu'elle n'avait pas connue depuis 2003. Elle a profité de recettes dynamiques (+ 4,1 %) et surtout d'un net ralentissement de ses charges (+ 2 % contre + 4 % en 2006). En outre, la croissance des dépenses de prestations a été limitée à 3,1 % cette année (au lieu de 4,5 % en 2006). Les prestations légales à destination de la petite enfance n'ont en effet augmenté que de 4,5 % en 2007 (contre 10 % l'année précédente) du fait de la « fin de la montée en charge de la prestation d'accueil du jeune enfant, ainsi que [d']une légère baisse des naissances en 2007 », précise la commission. Ajoutant que les dépenses relatives aux aides au logement ont également ralenti en 2007 (+ 1,6 %, contre + 3,4 % en 2006), « bénéficiant de la conjoncture favorable du marché du travail ». A noter toutefois : les allocations en faveur des personnes handicapées ont, elles, connu une croissance soutenue en 2007 (+ 5,4 % contre 4,4 % en 2006).
S'agissant de la branche vieillesse, son déficit se creuse fortement, passant de près de 1,9 milliard d'euros en 2006 à 4,5 milliards en 2007. Une situation résultant à la fois d'une croissance élevée des charges (+ 6,4 %) et d'une évolution des produits moins rapide que pour les autres branches (+ 3,3 %). Principalement en cause, le dynamisme des prestations légales qui ont crû de 6,1 % s'expliquant par « le rythme toujours élevé des départs à la retraite des générations du «baby-boom» », pointe la commission, et par un attrait soutenu pour le dispositif de la retraite anticipée.
Enfin, la branche AT-MP s'enfonce un peu plus dans le rouge avec un déficit de 455 millions d'euros du fait d'une croissance de ses charges « particulièrement soutenue » en 2007 (+ 9,9 %). Par ailleurs, la dotation de la branche au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a augmenté de 100 millions d'euros en 2007.
(1) Disponible sur
(3) Selon la note de la commission, la répartition de ce dépassement serait toutefois un peu différente : « sur-dépassement d'environ 300 millions d'euros sur les soins de ville et sous-consommation de 200 millions sur les établissements de santé ».