Un arrêté fixe les critères permettant l'accès des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - dits « D3S » - au 7e échelon du grade de la hors-classe qui, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, est considéré comme un échelon fonctionnel (1). Ainsi, durant cette période transitoire, cet échelon est accessible, en fonction de leur évaluation (2), aux directeurs ayant accompli trois ans dans le 6e échelon.
Notes
(1) Sur le statut des « D3S », voir ASH n° 2539 du 11-01-08, p. 5 n° 2543 du 1-02-08, p. 16 et n° 2546 du 22-02-08, p. 19.
(2) Rappelons que, dans le cadre de la mise en place du statut des « D3S », le système de notation a été abandonné au profit d'une évaluation.