Lettre DHOS/O4 du 11 février 2008 relative à la création ou au développement des structures d'alternatives à l'hospitalisation (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2008-3 du 15-04-08).
Circulaire ANAH n° 2008-01 du 14 février 2008 relative aux orientations pour la programmation de l'action et des crédits de l'Agence nationale de l'habitat en 2008 (B.O. Aménagement-Transports-Equipement-Mer-Industrie-Logement-Ville n° 4 du 10 mars 2008).
Circulaire DSS/5C n° 2008-061 du 20 février 2008 fixant les modalités de mise en oeuvre du droit de communication institué en faveur des agents des organismes de sécurité sociale dans le cadre de la lutte contre la fraude (voir ASH n° 2549 du 14-03-08, page 23) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2008/03 du 15-04-08).
Instruction n° 08-048 JS du 18 mars 2008 relative à la mise en oeuvre des politiques éducatives hors temps scolaire (B.O.J.S.V.A. n° 6 du 31-03-08).
Instruction n° 08-049 JS du 27 mars 2008 relative à la préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 (B.O.J.S.V.A. n° 6 du 31-03-08).
Instruction n° 08-053 du 31 mars 2008 relative à la poursuite en 2008 de l'opération « parcours animation sport » (voir ASH n° 2459 du 9-06-06, page 6) (B.O.J.S.V.A. n° 6 du 31-03-08).
Arrêté du 9 avril 2008 fixant la dotation globale 2008 versée par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale (J.O. du 17-04-08).
Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (voir ASH n° 2554 du 18-04-08, page 17) (J.O. du 17-04-08).
Loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi-associatif (voir ASH n° 2553 du 11-04-08, page 6) (J.O. du 17-04-08).
Décret n° 2008-360 du 16 avril 2008 relatif au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier instauré par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et remanié par la loi de finances pour 2008 (voir ASH n° 2545 du 15-02-08, page 29) (J.O. du 18-04-08).
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation du mois de mars 2008 (voir ASH n° 2554 du 18-04-08, page 14) (J.O. du 18-04-08).
Avis relatifs à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2007 (voir ASH n° 2546 du 22-02-08, page 14) et du premier trimestre 2008 (voir ASH n° 2554 du 18-04-08, page 9) (J.O. du 18-04-08).