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La colère monte contre la majoration des allocations familiales à 14 ans

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Les protestations se multiplient à mesure qu'approche la date d'entrée en vigueur de la majoration unique des allocations familiales à 14 ans, prévue le 1er mai (1).

Pourtant, l'annonce de cette mesure remonte à octobre dernier (2). A l'occasion du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), Xavier Bertrand avait indiqué qu'une majoration unique des allocations familiales (59,57 € ) interviendrait désormais à 14 ans, au lieu des deux majorations versées actuellement à 11 ans (33,51 € ), puis à 16 ans (59,57 € ). La mesure n'avait pas, à l'époque, suscité de réaction particulière. Il est vrai qu'elle était présentée comme un « projet pour mieux aider les familles », ainsi que le répète encore Matignon dans un communiqué en date du 16 avril.

Mais les associations familiales ont fait le calcul et constaté que, sur l'ensemble de la période de versement, le « manque à gagner » atteindra 580,92 € par enfant. Pour la branche famille, l'économie serait de 138 millions par an, selon l'estimation de la caisse nationale des allocations familiales. Consulté, son conseil d'admi-nistration avait d'ailleurs rendu, le 5 février, par 21 voix sur 24, un avis défavorable « dans un contexte de perte de pouvoir d'achat s'aggravant pour les familles ». Selon une étude officielle, les allocations familiales ont perdu, en 25 ans, 24,5 % de leur valeur relative par rapport au revenu médian, rappelle Familles rurales.

Après la suppression annoncée, puis retirée, de la carte de famille nombreuse, la colère monte, aussi bien dans les organisations familiales et les syndicats que chez certains députés de la majorité. Face à ces mouvements, le Premier ministre a assuré, le 16 avril, qu'il « ne s'agit en aucun cas de faire des économies sur la branche famille : l'argent récupéré grâce à cette réforme servira à financer d'autres mesures en [leur] faveur ». Il évoque à cet égard la majoration du complément de libre choix pour les familles modestes, lui aussi annoncé avec le PLFSS et mis en oeuvre le 1er mai (3), mais qui ne coûtera que 35 à 40 millions d'euros.

Tandis que François Fondard, président de l'UNAF (Union nationale des associations familiales) annonce qu'il sera « vigilant » pour que « l'intégralité des économies » soit consacrée à la garde d'enfants, la CSF (Confédération syndicale des familles) propose de l'affecter immédiatement à l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire. Alors que celle-ci est uniformément de 272 € par enfant, elle voudrait la voir portée à 350 € pour les élèves du collège et à 500 € pour les lycéens.

Le principe de la modulation de cette allocation était lui aussi annoncé dans le PLFSS, mais ses modalités ne sont pas encore connues. Il semble que l'idée d'origine était de faire une réforme à somme nulle (moins pour les enfants du primaire et plus pour les adolescents). En visitant une crèche d'entreprise le 17 avril, Xavier Bertrand et Nadine Morano ont assuré que la mesure ne ferait pas de « perdants ». Ils ont aussi annoncé que un milliard d'euros supplémentaires va être consacré à la petite enfance durant le quinquennat, pour mettre en oeuvre le droit opposable à la garde d'enfants, promis par le candidat Sarkozy à l'horizon 2012.

Notes

(1) Le décret n'était pas encore paru le 23 avril, jour du bouclage de ce numéro.

(2) Voir ASH n° 2527 du 19-10-07, p. 28.

(3) Voir ASH n° 2554 du 18-04-08, p. 7.

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