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« Ardoise », un logiciel à hauts risques, selon l'ANAS et d'autres associations

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Face à la levée de boucliers, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, a finalement décidé, le 22 avril, de « suspendre » l'expérimentation du logiciel « Ardoise » afin de réfléchir à la pertinence des critères retenus. Testé dans certains services de police, celui-ci devait remplacer le LRP (Logiciel de rédaction des procédures) dans le cadre de la mise en oeuvre du futur fichier Ariane qui regroupera les fichiers STIC (police nationale) et Judex (gendarmerie nationale). Il devait permettre de saisir des informations ayant trait à la vie privée des auteurs, des témoins ou des victimes. Et rendre possible, à partir d'un champ intitulé « état de la personne », l'enregistrement, via des catégories prédéfinies, des données concernant aussi bien leur origine ethnique, leur état de santé, leur orientation sexuelle que des éléments relatifs à leur vie sociale. Selon le ministère de l'Intérieur, il s'agissait de permettre de « caractériser l'infraction et les éventuelles circonstances aggravantes prévues par le code pénal, dans l'intérêt même des victimes (abus de faiblesse, homophobie, racisme, antisémitisme...) ».

L'Association nationale des assistants de service social (ANAS) avait exprimé ses inquiétudes sur ce logiciel et dénoncé l'utilisation du droit des victimes, de la lutte contre les discriminations et des dérives sectaires pour justifier des atteintes au respect de la vie privée. Une question qui, précisait-elle, intéresse les travailleurs sociaux, « de plus en plus fréquemment auditionnés par les policiers et les gendarmes ».

Plusieurs associations avaient également fait part de leur émotion sur ce système. L'Union des familles laïques avait ainsi demandé sa suspension tout comme le Collectif contre l'homophobie, inquiet « du risque de constitution de fichiers catégoriels ». A tel point d'ailleurs que, saisi par ce collectif et deux autres associations - Oubliés de la mémoire et FLAG (policiers gays et lesbiens) -, Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avait adressé, le 15 avril, un courrier à Michèle Alliot-Marie. Il lui rappelait que l'application « Ardoise », qui faisait l'objet de formations auprès des fonctionnaires de police, ne pouvait être créée que par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la CNIL. Il lui demandait également de lui fait part de ses observations concernant les conditions d'utilisation des rubriques jugées « discriminatoires » par les associations « afin de dissiper tout éventuel malentendu ».

Même les syndicats de police, Alliance police nationale et UNSA police, avaient réclamé que la version provisoire d'Ardoise soit améliorée afin que certaines indications « n'amènent pas à un usage discriminatoire ». La pression aura en tout cas fait reculer la ministre de l'Intérieur... Pour combien de temps ?

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