Nous l'envisageons comme un moyen d'améliorer le pilotage des politiques publiques, avec une simplification du paysage institutionnel. Notre système est aujourd'hui éclaté, les responsabilités diluées, avec plus de 40 agences ou organismes assimilés qui gravitent dans le domaine sanitaire et social. L'unité de commandement régionale doit s'appuyer sur des échelons locaux, avec des fonctionnaires identifiés, à même de négocier notamment avec les départements. Pour nous, il s'agit de confirmer un Etat fort, qui ne peut se désengager d'un domaine comme la santé, et qui doit être doté de moyens à la hauteur de ses missions d'inspection, d'évaluation, de contrôle et de protection des personnes, les plus vulnérables en particulier.
Bien sûr ! Pour nous, le périmètre a vocation à être large. Il doit inclure la santé publique, la sécurité sanitaire - actuellement intégrée aux DDASS et que les préfets sont tentés de s'attacher -, la santé environnementale aussi, avec tous les services qui s'intéressent à la qualité de l'air et de l'eau, aux pollutions, à l'habitat indigne, aux intoxications..., et que le ministère de l'Environnement convoite. Tous les aspects de la santé sont liés.
C'est notre inquiétude. Le lien entre le sanitaire et le social est l'un des principes fondateurs de notre métier et de notre pratique. Nous le savons bien : l'offre de soins hospitaliers et ambulatoires n'intervient que comme l'un des déterminants de la santé, moins important que les conditions de vie et l'environnement. C'est pourquoi nous demandons que, dès la conception et la mise en place des ARS, les moyens de maintenir les ponts entre le sanitaire et le social soient prévus, y compris par des liens institutionnels. Dans le domaine de la santé mentale par exemple, il faut absolument que la psychiatrie travaille avec les services intervenant dans le champ du logement et de l'accès à l'emploi, et réciproquement.
Il est vrai que 80 % des services actuellement rattachés aux DRASS et DDASS ont vocation à intégrer les ARS. Mais du côté social, tout est à construire. C'est l'occasion ou jamais de se réinterroger sur le rôle de l'Etat dans ce champ, à la lumière des évolutions importantes qu'ont entraînées les lois de décentralisation notamment. Il ne nous semble pas forcément judicieux, par exemple, d'avoir gardé un petit budget pour les actions sur la parentalité et la médiation familiale, alors que les départements et les caisses d'allocations familiales ont en charge l'essentiel des politiques familiales. De même, alors que l'aide sociale à l'enfance relève des départements, nous avons conservé le suivi des pupilles, quitte à nous retourner vers les départements pour les questions d'adoption. Il faut tout remettre à plat, en cohérence.
C'est une logique qui se défend. Mais une autre option est ouverte. L'Etat étant responsable au final du droit au logement opposable, il pourrait garder les compétences en matière de logement et d'hébergement et les attribuer à la direction de la cohésion sociale. Laquelle pourrait aussi reprendre les missions confiées à l'ANAEM [Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations] et à l'ACSE [Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances], ainsi que certaines attributions dans le domaine de la jeunesse et des sports.
Nous demandons fortement qu'ils puissent aller, naturellement, d'un secteur à l'autre. Nous souhaitons aussi un accompagnement des services et des agents pour que la réforme puisse être vécue, cette fois, positivement. Avec un cadre clair, des perspectives et le temps nécessaire aux adaptations.
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