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Réforme de l'hôpital : le rapport « Larcher » préconise de « mieux intégrer la dimension sociale et médico-sociale de l'hospitalisation »

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« Mieux intégrer la dimension sociale et médico-sociale de l'hospitalisation » en aménageant le retour à domicile et en organisant la prise en charge multidimensionnelle des personnes fragiles. C'est l'un des axes de réforme de l'hôpital préconisé par le sénateur (UMP) Gérard Larcher dans un rapport remis le 10 avril au président de la République (1). Nicolas Sarkozy devait revenir sur ces propositions le 17 avril en annonçant les grandes orientations de cette réforme. Les principales mesures qui seront retenues s'intégreront dans le volet « hôpital » du projet de loi de modernisation de l'organisation de la santé que la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, doit présenter à l'automne.

« Malgré les efforts entrepris, des insuffisances persistent dans la prise en charge d'une partie de la population, souvent la plus fragile », constate tout d'abord Gérard Larcher. Les besoins des personnes, notamment des personnes âgées pour lesquelles une meilleure qualité de prise en charge est une nécessité dans un contexte de vieillissement de la population, sont insuffisamment pris en compte. En outre, l'organisation des soins hospitaliers à destination du grand âge ne peut se limiter aux filières gériatriques, « pour pertinentes qu'elles soient ». « L'hôpital n'organise pas encore l'accueil des personnes âgées et des personnes handicapées de manière spécifique », ce qui suppose d'identifier les personnes « référentes ou aidantes », de développer les relations avec le médecin traitant, l'infirmier libéral ou la structure médico-sociale en charge de la personne.

Aussi, afin d'« assurer la continuité du parcours de soins entre l'hôpital, la médecine de ville, le moyen séjour et les institutions sociales et médico-sociales », le rapport recommande le redéploiement de l'offre hospitalière vers le médico-social par le biais de la planification. Plus précisément, il s'agit de soutenir la transformation des lits de court séjour sous-occupés en places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en maisons d'accueil spécialisées. La poursuite des redéploiements de lits de médecine-chirurgie-obstétrique vers les services de soins de suite et de réadaptation est également indispensable. Pour favoriser ces reconversions, Gérard Larcher préconise de réviser la méthode de programmation « personnes âgées » et « psychiatrie » dans les schémas régionaux de l'organisation des soins « en mettant en place des liens forts entre programmation sanitaire et médico-sociale » et d'assurer la fongibilité des enveloppes au niveau régional.

Soulignant que « les défauts de continuité des soins concernent essentiellement les personnes [âgées, handicapées ou atteintes d'affections invalidantes] dont le parcours les mène de la ville à l'hospitalisation, puis vers le domicile ou une structure de suite », l'ancien ministre recommande en outre de « lutter contre une vision essentiellement médicale de la personne [...] pour promouvoir une analyse «situationnelle» intégrant les conditions de logement et les besoins d'accompagnement ou de facilitation de la vie quotidienne tenant compte du support familial ou relationnel ». L'intégration de la dimension sociale et médico-sociale de l'hospitalisation ne peut se faire que dans le cadre d'agences régionales de santé (2) « bien coordonnées avec les conseils généraux et compétentes en matière de tarification des établissements médico-sociaux », est-il encore précisé.

Autre étape préparatoire de la loi : les états généraux de l'organisation de la santé. La concertation avec les professionnels de santé visant à faire émerger des solutions pour améliorer leur répartition sur le territoire et l'accès aux soins a été close le 9 avril par Roselyne Bachelot. S'agissant de l'évolution des modes de coopération entre les médecins et les autres professionnels de santé, « on peut imaginer, par exemple, qu'un pharmacien puisse apporter son conseil au projet thérapeutique des patients admis en EHPAD », a déclaré la ministre. Les internautes sont par ailleurs invités à prendre part au débat et à exprimer leur point de vue sur le forum Internet consacré à l'offre de soins (www.forum.gouv.fr).

Notes

(1) Rapport disponible sur www.elysee.fr.

(2) Sur les futures agences régionales de santé, voir ASH n° 2544 du 8-02-08, p. 11 et n° 2548 du 7-03-08, p. 20.

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