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La scolarisation des élèves handicapés et l'éducation prioritaire, deux priorités de la rentrée 2008

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Comme chaque année, le ministère de l'Education nationale adresse à ses services déconcentrés ses consignes pour la prochaine rentrée scolaire. Et leur présente à cet effet, dans une circulaire, les priorités de la politique éducative et leurs modalités de mise en oeuvre.

Scolariser les élèves handicapés

« Dix grandes orientations prioritaires » sont fixées, parmi lesquelles la scolarisation des élèves handicapés, dont il s'agit de faire un droit garanti. Pour cela, tout doit être mis en oeuvre « pour réussir leur scolarisation et pour assurer la continuité de leurs parcours de formation ». Un double objectif qui s'appuiera sur plusieurs « actions fortes ». D'abord, un « projet personnalisé de scolarisation » (1) pour chaque élève handicapé. Ce projet - qui organise la scolarité de l'enfant (2) - est « une obligation pour tous les élèves handicapés », insiste la circulaire. Un document remis aux familles, qui sont « associées sans réserve à toutes les phases de l'élaboration du projet », formalise les décisions relatives à la scolarisation de l'élève prises par les instances de la maison départementale des personnes handicapées, est-il précisé. La circulaire insiste ensuite sur « le déploiement des enseignants référents ». Il convient, explique le ministère, de prendre les mesures qui permettront d'« ajuster au mieux le nombre d'emplois consacrés à cette fonction avec les besoins constatés ». Troisième action : assurer « un accompagnement de qualité ». La convention sur la formation des auxiliaires de vie scolaire (3), doit pour cela « prendre sa pleine mesure et permettre de développer les formations dont [ces personnels] ont besoin », prévoit le ministère. Et de préciser : « chacun d'entre eux doit se voir offrir une formation, qu'il s'agisse des personnels recrutés sur contrats d'assistants d'éducation ou de ceux recrutés sur contrats aidés ». « Un effort croissant de formation des enseignants » doit par ailleurs être engagé.

La circulaire évoque également « la couverture de tout le territoire par des unités pédagogiques d'intégration (UPI) », ces structures pédagogiques d'appui à l'intégration scolaire des adolescents handicapés dans l'enseignement secondaire. « Pour atteindre le nombre total de 2 000 UPI en 2010, le plan d'ouverture de 200 UPI par an est poursuivi », explique le ministère, qui précise que l'effort devra notamment porter « sur les ouvertures d'UPI dans les lycées professionnels, dans le cadre d'une offre de formation concertée et cohérente ». Enfin, tous les parents d'élèves doivent avoir connaissance du numéro de la plate-forme téléphonique « Aide handicap école » (0810 55 55 00), qui est pérennisée.

Améliorer l'efficacité de l'éducation prioritaire

Autre priorité pour la prochaine rentrée : « améliorer l'efficacité de l'éducation prioritaire par son inscription dans le plan «Espoir banlieues» » (4), pour « plus d'équité scolaire ». L'évolution de l'éducation prioritaire en deux niveaux - les réseaux « ambition réussite » pilotés nationalement en lien avec les académies, et les réseaux de « réussite scolaire » pilotés académiquement en lien avec la politique nationale - doit se poursuivre afin de « donner sa pleine mesure au principe de l'égalité des chances ». Les réseaux constituent « le cadre privilégié de la mise en oeuvre du plan «Espoir banlieues», explique le ministère, le périmètre retenu, celui des quartiers «ANRU» (Agence nationale pour la rénovation urbaine), recoupant très largement celui de l'éducation prioritaire ».

Par ailleurs, dès la rentrée 2008, la généralisation de l'accompagnement éducatif sera effective dans toutes les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, est-il rappelé. Pendant l'année scolaire 2008-2009, d'autre part, les réseaux d'éducation prioritaire engageront la création de banques de stages visant à donner une plus grande équité d'accès aux élèves les plus défavorisés, en classe de 3e comme dans les filières professionnelles. Ces banques, qui seront « opérationnelles à la rentrée 2009 », s'appuieront sur les propositions des organisations patronales et professionnelles territoriales. A noter encore : « les collèges dégradés, de plus en plus évités par les familles », classés en zone d'éducation prioritaire seront identifiés en accord avec les acteurs locaux et les équipes scolaires pour envisager à la fin de l'année 2008-2009 leur destruction puis leur éventuelle reconstruction, toutes deux intégrées dans le programme national de rénovation urbaine.

Autres priorités

A la prochaine rentrée scolaire, par ailleurs, l'assouplissement de la carte scolaire se poursuivra. Il s'agit de continuer de satisfaire au mieux les demandes des familles qui souhaitent inscrire leur enfant dans un établissement différent de celui de leur secteur de rattachement. Dans le cas où celles-ci ne pourraient pas toutes être satisfaites, elles seront traitées sur la base de critères prioritaires, étant précisé que les élèves handicapés « bénéficient dans tous les cas d'une priorité absolue ».

Autre action : la lutte contre toutes les violences et toutes les discriminations, notamment l'homophobie.

A noter enfin, la mise en place d'un nouveau dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA). Complémentaire aux dispositifs en alternance offerts en collège aux élèves de 4e âgés d'au moins 14 ans, il permettra à des élèves de collège de découvrir un ou plusieurs métiers par une formation en alternance d'une année scolaire, tout en poursuivant l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Ce dispositif pourra être ouvert dans les lycées professionnels ou dans les centres de formation d'apprentis, et se substituer ainsi à l'apprentissage junior, en voie d'extinction, et aux classes préparatoires à l'apprentissage. Il s'adressera à des élèves volontaires, à condition qu'ils soient âgés de 15 ans à la date d'entrée dans le dispositif.

(Circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008, B.O.E.N. n° 15 du 10-04-08)
Notes

(1) Voir ASH n° 2413 du 24-05-05, p. 19 et n° 2469 du 15-09-06, p. 11.

(2) Précisément, il assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève : accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d'un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire.

(3) Voir ASH n° 2523 du 21-09-07, p. 11.

(4) Voir ASH n° 2545 du 15-02-08, p. 7 et n° 2546 du 22-02-08, p. 11.

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