« Malgré la palette des prestations et les services mis en place en matière d'accueil des enfants, des besoins restent non couverts, notamment pour les parents qui travaillent en horaires décalés, irréguliers, difficilement prévisibles à l'avance. » Des services d'accueil répondant à ce besoin particulier se sont développés à titre expérimental, principalement soutenus par des programmes de financement européens. Or la nature provisoire de ces crédits menace la pérennité des structures. Jugeant que leur disparition « aurait comme conséquence directe le retrait d'un certain nombre de femmes du marché du travail ou la désorganisation du tissu familial et social », le service des droits des femmes et de l'égalité et la délégation interministérielle à la famille se proposent, dans un rapport rendu public le 9 avril (1), d'« identifier les conditions de pérennisation des services de garde d'enfants innovants ».
Ces services s'adressent aux parents travaillant en horaires décalés ou irréguliers, avec une forte composante de familles monoparentales à faibles revenus, mais aussi aux femmes en recherche d'emploi ou en formation et qui rencontrent des difficultés d'articulation des temps de vie. Ils interviennent en relais de l'offre de garde traditionnelle (crèches, haltes-garderies, assistantes maternelles) sur des palettes horaires élargies (avant 8 heures et après 19 heures, la nuit ou le week-end). Les gardes s'effectuent le plus souvent à domicile avec la prise en charge de la totalité de la fratrie, « élargissant ainsi le cadre d'âge de prise en charge classique des enfants ». « Les intervenants, à l'interface du social et de l'éducatif, jouent un rôle important dans la socialisation des enfants » et « garantissent [aussi] la cohésion de familles qui cumulent par ailleurs un certain nombre de difficultés et vivent principalement dans des zones jugées prioritaires », estime les auteurs.
« Etant donné la forte proportion de familles à revenus modestes parmi les usagers de ces structures », le rapport préconise de « penser les dispositifs dans une logique de cohésion sociale en cherchant à relayer les financements européens par l'intervention accrue et légitimée de nouveaux acteurs : entreprises et collectivités locales ». Reste à motiver ces dernières en leur démontrant que les coûts engagés en matière d'accueil des jeunes enfants ne représentent pas une charge financière mais un investissement, par exemple, en termes de revitalisation des zones rurales grâce à la création d'emplois non délocalisables ou de réduction de l'absentéisme des salarié(e)s.
Afin de renforcer la solvabilité des familles et de soutenir financièrement les services d'accueil sur horaires décalés, le rapport formule plusieurs propositions. Il suggère « la mise en place sur une période de trois mois renouvelable une fois, d'un [chèque emploi service universel] préfinancé par les collectivités territoriales, éventuellement majoré lorsque le travail est en horaires décalés ». Une mesure permettant de favoriser les démarches d'insertion et d'accès à l'emploi des personnes bénéficiaires de minima sociaux tels que l'allocation de parent isolé, de toute personne en situation de monoparentalité et/ou de demandeur d'emploi. Autres pistes : renforcer l'information des entreprises sur l'intérêt pour elles d'utiliser le chèque emploi service universel ou intégrer le financement des services d'accueil sur horaires décalés dans l'assiette des dépenses éligibles au « crédit impôt famille » des entreprises. Le rapport évoque également la participation des caisses d'allocations familiales au financement des structures ou encore propose d'intégrer la question de l'articulation des temps professionnels et familiaux dans le volet emploi des contrats urbains de cohésion sociale.
D'autres préconisations portent sur l'organisation et la professionnalisation des services. Il s'agit d'une part de sécuriser les emplois des intervenants des services d'accueil des enfants en horaires décalés et d'augmenter le temps de travail de ceux qui sont confrontés au temps partiel subi, notamment en encourageant le développement des groupements d'employeurs et en favorisant la polyvalence des services. Autre nécessité : développer les formations spécialisées (auxiliaires de puériculture, CAP petite enfance, formation d'assistants maternels...) et valoriser, par la voie de la validation des acquis de l'expérience, les compétences acquises dans le cadre de l'accueil d'enfants au domicile des familles.
(1) Pour une pérennisation des modes de garde sur horaires décalés - Septembre 2007 - Disponible sur