Les CHRS aux départements ? La FNARS pose des conditions

Va-t-on assister à la décentralisation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ? La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) (1) envisage sérieusement cette hypothèse avec la disparition annoncée des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (voir ci-contre).

Le transfert de la lutte contre l'exclusion aux conseils généraux, estime la FNARS, permettrait de remettre ce secteur au coeur de l'action sociale départementale, de résoudre le chevauchement actuel des compétences et certaines incohérences, donc de faciliter l'accès aux droits. Mais cette décentralisation, selon l'organisation, n'est envisageable que sous certaines conditions. L'Etat devrait, en premier lieu, rester garant de la solidarité nationale, en fixant un cadre pour que toute personne, quels que soient son statut et son origine géographique, puisse être prise en charge, et en définissant les conditions de cette intervention (inconditionnalité, non-abandon, accompagnement dans la durée...). Ces principes seraient opposables aux conseils généraux. Il faudrait aussi, ajoute la FNARS, assurer une péréquation financière entre départements pour atténuer la disparité des ressources et compenser intégralement ce transfert, en incluant un « rebasage » du budget de l'ensemble des dispositifs de lutte contre les exclusions (accueil, hébergement, insertion), qui auraient vocation à passer sous le statut unique de CHRS. Cette opération ne pourrait pas non plus être réalisée sans un diagnostic partagé des besoins sur les territoires. Il faudrait, en outre, que les dispositifs de logement temporaire et adapté soient eux aussi décentralisés.

L'Etat conserverait, quant à lui, une mission de « contrôle de légalité », de substitution aux collectivités locales défaillantes et d'évaluation des politiques locales décentralisées. Mais cette option, avertit la FNARS, ne pourrait être décidée qu'à l'issue d'un débat avec l'ensemble des acteurs pour étudier l'opportunité d'autres alternatives, comme l'expérimentation et la délégation de compétences.