Le groupe « IAE » verse ses propositions aux débats du « Grenelle de l'insertion »

Le « groupe technique IAE [insertion par l'activité économique] » (1) devait, le 17 avril, présenter sa synthèse de propositions au groupe de travail sur la mobilisation des employeurs du « Grenelle de l'insertion ». Sa mission était de produire « un ensemble de propositions de réformes ou de chantiers précis à conduire, propres à créer un environnement favorable à la mise en place de véritables parcours d'insertion vers l'emploi et au développement de l'activité des structures de l'IAE ».

Le document, qui se veut consensuel, rassemble les constats et revendications partagées par la majorité des acteurs de l'IAE pour améliorer la cohérence et la lisibilité du secteur. En premier lieu, il souligne que « les indicateurs d'évaluation de l'IAE aujourd'hui retenus par les documents des politiques publiques ne s'attachent qu'à valoriser les impacts de l'IAE sur le retour à l'emploi et insuffisamment l'ensemble des contributions à la lutte contre l'exclusion ». Le groupe propose donc que soit produit d'ici à la fin de l'année « un ensemble d'indicateurs permettant de rendre compte de l'ensemble des performances de l'IAE ». En cohérence avec la fonction de « sas » de l'IAE, les salariés en insertion doivent, selon lui, bénéficier de l'offre de service du nouvel opérateur unique (ANPE-Unédic) et être considérés comme étant en recherche d'emploi. Plus largement, le groupe technique souhaite que l'IAE soit prise en compte dans la construction de l'offre de service du nouvel opérateur.

Concernant les parcours d'insertion, « les problématiques des publics accueillis étant très diverses, la durée de 24 mois ne permet pas, dans certains cas, l'achèvement d'un parcours et donc le retour à l'emploi ». D'où la nécessité, selon le groupe, d'envisager des marges de manoeuvre pour assouplir cette durée dans certaines situations, « par rénovation de la circulaire sur l'agrément de 2003 », qui pourrait intervenir au début de l'année 2009. Autre question épineuse, celle du contrat de travail des salariés en IAE : « un large accord existe sur la nécessité de disposer d'un cadre d'emploi unifié pour l'insertion par l'activité économique, formalisé par un contrat unique » pour les entreprises d'insertion et les ateliers et chantiers d'insertion. Sachant que de petites divergences existent tout de même au sein des réseaux, la FNARS défendant plutôt un contrat unique accessible à toutes les personnes en parcours d'insertion, salariées par une structure de l'IAE ou non, adaptable selon les publics et les parcours.

« Non aidé », le contrat unique d'insertion promu par le document définirait le cadre d'emploi, et non le financement des postes. Les activités de mise à disposition ne seraient pas concernées par cette modification, au grand dam du Coorace qui souhaiterait voir les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d'insertion en profiter aussi, dans un souci de simplification. Ses caractéristiques seraient fondées sur le modèle du contrat à durée déterminée d'insertion, ses modalités de renouvellement seraient dérogatoires à celles du contrat à durée déterminée de droit commun, son volume horaire serait modulé selon les parcours, et il ne ferait pas l'objet d'exonérations spécifiques. Les dispositions conventionnelles de droit commun (prévoyance, représentation...) lui seraient appliquées. Le document suggère par ailleurs que soit transmis au groupe de travail sur la formation professionnelle une « note de proposition » sur l'éligibilité des salariés en insertion à l'offre de formation destinée aux demandeurs d'emploi, la mutualisation des financements de la formation des personnes en insertion et l'incitation au développement d'engagements spécifiques de branche pour la formation des salariés de l'IAE.

Les modalités de conventionnement des structures doivent être rénovées, préconise le groupe. Aussi propose-t-il la création, d'ici à la fin de l'année, d'un « dossier unique de conventionnement » commun à tous les financeurs publics (collectivités locales et tous les services de l'Etat), qui pourrait avoir une valeur réglementaire après expérimentation. Ce conventionnement pluriannuel serait fondé sur la description d'une offre de services, des objectifs négociés et des indicateurs d'évaluation « associés ».

Les acteurs recommandent de généraliser le financement par l'aide au poste pour toutes les structures de l'IAE, ce qui impliquerait la fusion des différentes aides à l'accompagnement et des aides au poste des entreprises d'insertion. Son montant serait modulable selon le contexte des territoires et des structures. Cette réforme, demandent les membres du groupe de travail, pourrait être mise en oeuvre progressivement par région. Là encore, des nuances d'appréciation sont perceptibles : « rendre l'aide au poste modulable est un objectif vertueux, explique Nathalie Hanet, secrétaire générale du Coorace, sous réserve qu'elle ne se transforme pas en généralisation des aléas que nous voulions supprimer ».

Les acteurs préconisent également un « cadre juridique de gouvernance de l'IAE rénové », qui fixerait des objectifs d'offre d'insertion assis sur des diagnostics territoriaux et établirait une « répartition claire des contributions à la mission d'intérêt général entre les financeurs publics ». Ce nouveau cadre déboucherait sur une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens territoriale, qui prévoirait des financements pour les actions complémentaires à la mission d'intérêt général. Le document suggère en outre que les têtes de réseau élaborent une « proposition d'offre de service formalisée » pour leur financement, qui valoriserait leurs missions. Ils devront pour cela s'accorder sur la part de ces dernières qui « mériteront une mutualisation inter-réseaux » au sein des CNAR (centres nationaux d'appui et de ressources)-IAE. Autant de pistes qui restent à discuter, dans un contexte de pénurie budgétaire et de limitation des contrats aidés.