Le contrat d'autonomie déstabilise les missions locales

La parution, le 21 mars, du cahier des charges de mise en oeuvre du contrat d'autonomie prévu par le plan « Espoir banlieues » de Fadela Amara (voir ce numéro, page 15) reste en travers de la gorge des acteurs des missions locales. La réaction des représentants des salariés et des employeurs est unanime : l'objectif de ce nouveau contrat - accompagner dans l'insertion les jeunes de 16-25 ans les plus en difficulté, avec une approche globale personnalisée - coïncide exactement avec le coeur d'activité des missions locales, notamment dans les zones urbaines sensibles. Ce rôle d'accompagnement, reconnu dans le code du travail, a même été rappelé dans la circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle sur les nouvelles modalités de financement des missions locales. Celle-ci prévoit la mise en oeuvre d'une convention pluriannuelle d'objectifs (1), fondée sur une négociation de moyens et de résultats au regard d'un diagnostic partagé sur le territoire. Or, pour mettre en oeuvre ce nouveau contrat d'autonomie, s'étonne le Synami (Syndicat national des métiers de l'insertion)-CFDT (2), l'Etat a décidé de procéder par appels d'offres en direction d'opérateurs privés, « sans concertation ou presque avec le réseau, et au mépris du diagnostic partagé ». Ce qui lui semble pour le moins contraire à la cohérence des politiques publiques et à la synergie des compétences. « Les réponses aux appels d'offres doivent être départementales, ce qui ne correspond pas à l'organisation des missions locales, qui, clairement, ne sont pas ciblées », explique Serge Papp, secrétaire du Synami-CFDT. Sans compter, redoute le syndicat, qu'une logique de concurrence sur la base de critères financiers pourrait détériorer le service public d'insertion des jeunes.

Annie Jeanne, présidente de l'Asso-ciation nationale des directeurs de missions locales (ANDML) (3), s'agace tout autant de cette mesure « incohérente ». « Il aurait fallu construire ce programme en l'intégrant dans les politiques locales, regrette-t-elle. Mais le gouvernement a préféré une opération d'affichage que n'aurait pas permis l'augmentation des financements sur l'accompagnement renforcé dans les zones couvertes par un contrat urbain de cohésion sociale. » L'ampleur de l'opération est d'ailleurs limitée, les 45 000 jeunes concernés sur trois ans pesant assez peu à côté du million de personnes accueillies chaque année dans les missions locales.

Le public visé, craignent les professionnels, pourrait être le premier à faire les frais de ce manque de lisibilité : les opérateurs qui proposeront le contrat d'autonomie viendront s'adresser aux mêmes jeunes que ceux qui fréquentent habituellement les missions locales et les PAIO, avec des moyens différents : la bourse prévue pour les bénéficiaires pourra aller jusqu'à 1 800 € , contre 900 € d'allocation pour le CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale). Avec une telle différence, comment éviter les inégalités de traitement ? Néanmoins, se résout Annie Jeanne, « il faudra trouver un moyen de travailler de façon intelligente sur les territoires, trouver localement des articulations ». Les missions locales auront sur ce point un rôle à jouer dans les comités de pilotage départementaux, dont elles seront tout de même membres.

L'Union nationale des missions locales (UNML) (4) espère de son côté que la lourdeur de la procédure d'appel d'offres n'empêchera pas les missions locales de nouer des partenariats pour atteindre l'échelle départementale demandée. Elle regrette cependant que la mise en oeuvre du contrat d'autonomie n'ait pas été directement confiée au réseau, « financé et évalué » sur sa mission de placement dans l'emploi des jeunes (43 000 des 180 000 jeunes accueillis habitant en zone urbaine sensible ont retrouvé un emploi en 2006). Elle envisage de solliciter les différents ministres concernés pour leur proposer « de mettre en place un véritable dialogue » sur le sujet.