La grande diversité des titulaires des minima sociaux

La France consacre un peu moins de 1 % de son produit intérieur brut au versement de minima sociaux. En 2006, 3,5 millions de personnes en ont été bénéficiaires, 6 millions avec les ayants droit.

Avec dix allocations différentes - dont une, le RSO (revenu de solidarité), n'existe que dans les départements d'outre-mer et une autre, l'allocation de veuvage, est en cours d'extinction -, le dispositif se distingue par sa grande diversité, unique en Europe. Mais cinq de ces minima regroupent 94 % des bénéficiaires : le RMI (revenu minimum d'insertion), l'AAH (allocation aux adultes handicapés), l'ASV (allocation supplémentaire vieillesse), l'ASS (allocation de solidarité spécifique) et l'API (allocation de parent isolé).

Certains minima sont universels, comme le RMI, d'autres sont réservés à certaines catégories de la population. Certains sont attribués pour une courte durée comme l'API, d'autres sont illimités dans le temps, comme l'AAH ou l'ASV. Certains ont pour vocation de fournir un revenu de remplacement temporaire (ASS, RMI, API), d'autres un revenu d'existence (AAH, ASV). Leur gouvernance est nationale pour la plupart, elle est locale pour le premier d'entre eux, le RMI. Les modes de calcul diffèrent et prennent en compte des assiettes et des plafonds de ressources propres à chacun. Certains sont attribués sans contrepartie (AAH, ASV), d'autres sont conditionnés, en principe du moins, à des efforts en matière d'insertion (RMI, API). Au total, ces minima font cohabiter des logiques d'aide sociale, d'action sociale et d'assurance. Pas étonnant que l'on évoque régulièrement la nécessité de les simplifier...

Mais ces dispositifs différents, créés au fil de l'histoire des cinquante dernières années, recouvrent des publics divers, aux difficultés elles aussi plurielles, souligne Delphine Chauffaut, de la direction des statistiques, des études et de la recherche de la CNAF (caisse nationale des allocations familiales), qui consacre un volumineux et riche dossier à ce sujet (1).

Avec son côté paradoxal d'aide monétaire systématique assortie d'impératifs d'insertion - une « inconditionnalité conditionnelle » -, le RMI fait l'objet de plusieurs études. Celles-ci font ressortir également d'importantes disparités, cette fois entre les territoires, mais qui n'affectent pas les conditions d'ouverture et de suspension du droit.

Il reste que les titulaires de minima sociaux partagent certaines caractéristiques communes. Au chapitre de l'insertion professionnelle, par exemple, les personnes qui perçoivent l'API, le RMI et l'ASS rencontrent (quoique avec des pondérations différentes) des limitations dans leur recherche d'emploi qui n'ont pas trait seulement au marché du travail. Les plus fréquemment citées par les intéressés ont trait aux difficultés de transport (pas de transports en commun aux heures voulues, pas de véhicule, pas de permis de conduire...) et à leur coût. Viennent ensuite les obstacles liés à la garde des enfants pour les allocataires parents, et à la santé pour les personnes sans enfants. Autant de pistes d'action possibles, notamment en matière d'accompagnement social de proximité.

Autre problème partagé : les difficultés de logement (2). Un quart des bénéficiaires du RMI, de l'API et de l'ASS ne disposent pas de leur propre logement. Parmi ceux qui ont un logement autonome, près de la moitié ne bénéficient pas du confort sanitaire de base, ou occupent un logement surpeuplé ou insuffisamment chauffé ou en mauvais état. Plus de la moitié de ceux qui doivent acquitter un loyer ou rembourser un emprunt ont des difficultés pour le faire. Enfin, une proportion croissante d'entre eux juge ces difficultés insurmontables.