Dans son cinquième rapport annuel (1) remis le 3 avril au Premier ministre, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s'est notamment penchée sur les suites données aux 50 propositions formulées en décembre 2006 par la commission d'enquête parlementaire sur « l'enfance volée » afin d'améliorer la protection des mineurs victimes des sectes (2).
Le bilan établi par l'instance est à cet égard plutôt positif. En effet, « après un an, force est de constater que de très nombreuses mesures ont d'ores et déjà été mises en oeuvre », en particulier grâce à plusieurs amendements adoptés dans le cadre de l'examen de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance (3) ou celle - du 5 mars 2007 également - relative à la prévention de la délinquance (4). Cette dernière a repris par exemple la proposition d'imposer, pour le recours à l'enseignement à distance, l'enquête sociale du maire exigée pour l'instruction à domicile. La commission sur « l'enfance volée » incitait également les conseils généraux à « mettre en place des formations au fait sectaire en direction des personnels de leurs services sociaux en charge des procédures d'agrément des assistants familiaux ou des adoptants ». Sur ce point, la Miviludes rappelle que la convention qu'elle a signée avec le Centre national de la fonction publique territoriale prévoit des formations pour les agents territoriaux. Elle annonce en outre, au passage, la publication prochaine d'un guide à l'intention des agents territoriaux.
L'ensemble des propositions des parlementaires ne sont toutefois pas encore mises en oeuvre, note la Miviludes. Telle celle d'inviter les inspections générales de l'Education nationale, des affaires sociales et de l'administration à « réaliser une étude ayant pour objet, d'une part, de recenser les enfants qui ne sont pas inscrits à l'état civil et, d'autre part, de faire des propositions pour renforcer plus généralement les obligations de déclaration de naissance des enfants ».
Autre recommandation non encore mise en oeuvre et qui va au-delà de la question de la protection des mineurs victimes de dérives sectaires : la définition des conditions d'attribution du titre de psychothérapeute. Un décret en la matière est actuellement en cours de rédaction. Son adoption revêt, pour la Miviludes, un « caractère d'urgence ». L'instance s'inquiète en effet de voir, ces dernières années, les sectes déserter la quête de spiritualité pour « s'engouffrer » dans le secteur de l'accomplissement de soi et de la recherche du moi profond, profitant de l'absence de réglementation de l'exercice de la profession de psychothérapeute. La Miviludes consacre ainsi un chapitre entier aux dérives psychothérapeutiques et en particulier au phénomène appelé « syndrome du faux souvenir induit ». Une pratique de manipulation de la mémoire actuellement en progression en France, selon l'instance, et consistant, dans le cadre d'une psychothérapie, à persuader le patient de se souvenir de maltraitances ou d'abus sexuels qui n'ont jamais existé par exemple, l'amenant à se couper de sa famille et à se retrouver en état de sujétion à l'égard de son thérapeute. Or, aujourd'hui, « les défaillances voire l'inexistence d'un encadrement [de la formation de psychothérapeute] sont un encouragement pour les [...] gourous développant des entreprises sectaires ». Sans condamner toute la profession des psychothérapeutes, l'instance souligne ainsi l'urgence de faire un tri. Et appelle à des mesures rapides pour « éclairer et protéger l'individu dans l'accès aux soins ou aux prestations à visée psychothérapeutique ».
(1) Rapport disponible sur