Les pistes du COE pour recentrer les dispositifs de formation professionnelle sur les personnes les moins qualifiées

Non seulement « les personnes en emploi accèdent davantage à la formation que les chômeurs et les inactifs » mais en outre « les personnes les moins diplômées et les moins qualifiées accèdent également moins souvent à la formation ». Un constat paradoxal au regard du budget - « nettement supérieur » à celui de la moyenne de l'Union européenne (hors pays scandinaves) - que la France consacre à la formation professionnelle. A la demande de la ministre de l'Economie et de l'Emploi, le conseil d'orientation pour l'emploi (COE) formule, dans un avis du 8 avril (1), des propositions d'actions visant à « assurer une meilleure orientation des financements et des dispositifs de formation vers les demandeurs d'emploi et les jeunes sans qualification » ainsi que vers les salariés les moins formés.

Selon l'instance, « la question de l'insertion professionnelle des jeunes sans qualification appelle à la fois des actions en cours de scolarité, afin de réduire la proportion des élèves en situation d'échec, et après la sortie du système scolaire, pour développer l'accompagnement vers l'emploi ». Soulignant que « la formation continue ne pourra suppléer à toutes les lacunes de la formation initiale », elle estime qu'il revient à l'Etat de « se donne[r] à nouveau l'objectif et les moyens de réduire significativement la proportion des jeunes quittant le système scolaire sans qualification ni savoirs de base suffisants ». Elle recommande donc que « tous les jeunes sortant sans diplôme ou sans qualification du système scolaire [soient] systématiquement et immédiatement recensés et accompagnés ».

Une meilleure articulation entre l'Education nationale et les missions locales est par ailleurs nécessaire. « Dès avant la sortie de ces jeunes du système scolaire, l'Education nationale pourrait transmettre leurs coordonnées aux missions locales, afin qu'elles puissent leur proposer un accompagnement personnalisé », suggère le COE. Il préconise également de mieux articuler la formation initiale et la formation continue grâce à « l'instauration d'un droit différé à la formation financé par l'Etat », au développement de la validation des acquis de l'expérience et à la reconnaissance du « caractère formateur des activités professionnelles, a fortiori dans le cadre de modalités d'organisation du travail dites qualifiantes ».

Relevant que « 9 % des demandeurs d'emploi ne bénéficient d'aucun revenu durant leur formation », le COE juge indispensable de lever les obstacles financiers à la réalisation de formations en veillant à ce que ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi puissent percevoir un revenu durant toute la durée de la formation et en prenant mieux en charge les frais annexes (transport, hébergement, restauration, frais de dossier et d'inscription). Tenant compte de l'intention des partenaires sociaux de négocier sur le caractère durable du financement des actions de qualification et de requalification des salariés et des demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, qui sont fragilisés par leur déficit de formation, le COE considère que « le nouveau service public de l'emploi devra contribuer à réduire les disparités d'accès à la formation entre les demandeurs d'emploi indemnisés et non indemnisés » (2).

Il estime par ailleurs que le suivi du demandeur d'emploi par le conseiller référent ne doit pas être interrompu lorsqu'il entre en formation, cela afin de « prévenir l'abandon de formation, et d'anticiper la recherche d'offres adaptées pour accélérer le retour à l'emploi du stagiaire ». Le conseiller référent doit en outre simplifier et faciliter ses démarches, notamment lorsqu'il s'agit de trouver des financements complémentaires. Autre point abordé : le développement de la formation en alternance, en particulier du contrat de professionnalisation pour les adultes, qui constitue, selon l'instance, un objectif prioritaire.

Le COE s'est également penché sur le développement de la formation professionnelle des salariés, préconisant un accès plus aisé à la formation dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) pour corriger les inégalités actuelles, mais sans dire « s'il faut aller plus loin dans la transférabilité des droits attachés au DIF » en raison notamment de son impact financier pour les entreprises. Evoquant la création d'un compte épargne formation - qui « ne fait cependant pas consensus aujourd'hui », le conseil considère, d'une part, qu'« un droit uniforme pour tous ne peut pas couvrir la variété des besoins des individus et des entreprises » et, d'autre part, qu'« il est important de ne pas multiplier les dispositifs mais de mieux utiliser ceux qui existent déjà ».

L'instance appelle par ailleurs à un repositionnement du nouvel opérateur du service public de l'emploi « en le dotant de moyens qualitatifs et quantitatifs » afin que les prestations d'information, d'orientation et d'accompagnement qu'il doit déployer puissent s'adresser tant aux personnes à la recherche d'un emploi qu'aux salariés qui ne bénéficieraient pas de telles prestations dans leur environnement professionnel.

Autre question soulevée par le conseil : la coordination des actions de l'Etat, des régions et des partenaires sociaux. « Le pilotage efficace du système de formation professionnelle nécessite une plus grande affirmation de la dimension régionale en tant qu'échelon pertinent pour coordonner les actions de formation », juge-t-il. Dans un contexte où les instances de coordination sont nombreuses, il se prononce en outre pour la rationalisation des structures existantes. Enfin, la multiplicité des organismes de formation nécessite, selon lui, de recenser l'offre existante et d'instaurer une « procédure de labellisation » pour rassurer salariés et entreprises sur la qualité des prestations proposées.