Entre janvier 2003 et décembre 2007, le nombre total de dossiers déposés aux guichets des commissions de surendettement s'établit à un peu plus de 903 000, soit en moyenne 180 000 par an, relève la Banque de France dans son nouveau baromètre du surendettement (1). « Cette moyenne résulte, pour partie, du pic de dépôts enregistrés en 2004, année marquée par l'entrée en vigueur de la réforme législative instituant notamment la procédure de rétablissement personnel », explique-t-elle. L'examen des données de l'exercice de 2007 fait quant à lui apparaître que « le nombre de dépôts s'inscrit en baisse de 1,1 % par rapport à la période correspondante de l'année précédente ». Selon la Banque de France, « ces chiffres incluent une forte proportion - de l'ordre de un tiers - de nouveaux dépôts par des débiteurs ayant antérieurement fait l'objet d'une mesure de traitement de leur surendettement ».
Par ailleurs, sur la période janvier 2003-décembre 2007, 770 000 dossiers ont été déclarés éligibles aux procédures légales de traitement du surendettement (2). Près de 465 000 plans conventionnels de règlement ont pu être conclus entre les débiteurs et leurs créanciers, tandis que dans les cas où aucune solution amiable n'a pu être trouvée, plus de 148 000 recommandations ont été homologuées par les autorités judiciaires. Autre constat : en moins de quatre ans, près de 88 000 dossiers ont été orientés par les commissions de surendettement, avec l'accord des débiteurs concernés, vers la procédure de rétablissement personnel, applicable depuis le 27 février 2004. Notons que, en 2007, près de 28 000 dossiers l'ont été, soit près de 18 % des dossiers recevables.
« Au total, indique la Banque de France, le nombre de ménages en cours de «désendettement», c'est-à-dire ayant bénéficié ou étant sur le point de bénéficier d'une mesure destinée à remédier à leur état de surendettement, peut être évalué à un peu plus de 700 000 à la fin du mois de décembre 2007 ».
Enfin, à cette même date, l'endettement moyen par dossier était de l'ordre de 32 900 € . L'endettement résultant de crédits immobiliers (présent dans 7 % des dossiers) était d'environ 59 700 € . Quant aux crédits à court terme, les montants moyens des engagements des surendettés s'élevaient à 15 000 € pour les crédits assortis d'une échéance et à 19 000 € pour ceux non assortis d'une échéance (découverts, crédits renouvelables...). « Une très forte proportion de dossiers (81 %) fait en outre apparaître des arriérés de charges courantes, le plus souvent liées au logement, d'un montant moyen de 2 500 € », signale le baromètre.
(1) Disponible sur
(2) Autrement dit, ces dossiers ont été considérés comme présentant un niveau d'endettement manifestement excessif au regard des capacités de remboursement des ménages considérés.