L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) récapitule les règles applicables au volontariat associatif. Un dispositif mis en place, pour mémoire, par la loi du 9 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1).
Après avoir rappelé la définition et l'objet du contrat de volontariat, l'ACOSS indique que l'indemnité mensuelle forfaitaire versée au volontaire est de 644,81 € (2) depuis le 1er mars 2008 (cette somme correspond à 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique). Une somme qui n'a pas le caractère de rémunération au sens du code de la sécurité sociale, n'est pas soumise à contribution ou cotisation et est exonérée d'impôt.
Rappelons par ailleurs que les associations contribuent à l'acquisition des titres-repas pour la totalité de leur valeur libératoire, laquelle est égale à la limite d'exonération d'impôt sur le revenu de la contribution des employeurs à l'achat par les salariés de titres-restaurant, soit 5,04 € en 2008 (3).
(2) 634,80 € du 1er novembre 2007 au 29 février 2008.
(3) 4,98 € en 2007.